Dans la nuit du samedi 3 janvier dernier, l’Opération Absolute Resolve s’abat telle la foudre sur Caracas. Après des semaines de provocations, Donald Trump lance une opération militaire visant à capturer le président de la République Bolivarienne du Venezuela Nicolás Maduro.
L’opération Absolute Resolve s’est traduite par un engagement militaire d’envergure, mêlant frappes aériennes, appui héliporté et incursions coordonnées dans plusieurs zones de Caracas. L’ampleur de l’intervention dépasse largement le cadre d’une opération policière extraterritoriale et s’apparente à une action militaire classique sur le territoire d’un État souverain. Aucun bilan officiel n’a été rendu public concernant d’éventuelles pertes américaines.
Une telle opération s’est ainsi déroulée en dehors de tout cadre légal identifiable. Outre une violation flagrante du droit international, près de quatre-vingt victimes militaires comme civiles sont décédées sous les bombardements américains selon des bilans encore provisoires.
Si de nombreux États ont été à la hauteur des évènements en dénonçant une violation insupportable du droit international comme l’Espagne, le Chili ou l’Uruguay, d’autres n’ont fait que se soumettre à Washington par peur de subir un retour de flamme. Ce fut le sinistre choix d’Emmanuel Macron.
Du côté des Nations Unies, Ravina Shamdasani, porte-parole du Haut-Commissariat aux droits de l’Homme, a déclaré lors d’un point presse à Genève qu’il était “clair que cette opération a porté atteinte à un principe fondamental du droit international, selon lequel les États ne doivent pas menacer ou recourir à la force contre l’intégrité territoriale ou l’indépendance politique d’un autre État.” Pas de quoi inquiéter Donald Trump pour autant. Cette opération résonne comme un révélateur : dès que la force s’impose, le droit international devient une variable d’ajustement.
L’opération Absolute Resolve a immédiatement révélé un conflit frontal entre droit international et droit américain. Mais la question centrale n’est pas là. Cette intervention disposait-elle, ne serait-ce qu’au regard du droit américain, d’une base juridique défendable ? Rien n’est moins certain, et à trois mois des élections de mi-mandat, cette incertitude pourrait avoir un coût politique élevé pour l’exécutif.
Une double violation manifeste du droit international : le recours unilatéral à la force et le principe d’immunité judiciaire des chefs d’Etat en exercice
Le droit international ne se négocie pas — il se respecte. C’est précisément ce que l’administration Trump a choisi d’ignorer. En lançant, seul, une opération militaire contre le Venezuela sans consultation du Conseil de sécurité ni aval d’aucune organisation internationale, le président américain a franchi une ligne claire. Celle de l’interdiction du recours unilatéral à la force, principe cardinal inscrit au cœur de la Charte des Nations unies qui énonce que : « Les Membres de l’Organisation s’abstiennent, dans leurs relations internationales, de recourir à la menace ou à l’emploi de la force, soit contre l’intégrité territoriale ou l’indépendance politique de tout État, soit de toute autre manière incompatible avec les buts des Nations Unies. »
Aucune des exceptions prévues par le droit international ne peut être sérieusement invoquée. Il n’y a ni mandat international, ni situation de légitime défense. Le Venezuela ne représentait aucune menace directe ou imminente contre l’intégrité territoriale des États-Unis. L’argument sécuritaire, brandi après coup, ne résiste pas à l’examen des faits. Juridiquement, l’opération est indéfendable. Politiquement, elle relève d’un acte de force assumé.
Mais Donald Trump ne s’est pas contenté de violer l’interdiction du recours à la force. La capture de Nicolás Maduro constitue, en droit international, une transgression majeure. Le principe d’immunité personnelle des chefs d’État en exercice, issu du droit international coutumier, protège en principe ces derniers contre toute mesure de contrainte pénale exercée par un État étranger, indépendamment de l’appréciation portée sur la nature démocratique ou non du régime concerné.
Un acte d’accusation fragile : le risque d’un revers judiciaire aux États-Unis
La protection liée à l’immunité ne s’impose pas de manière identique dans l’ordre juridique interne américain, la non-reconnaissance de Nicolás Maduro pouvant conduire les juridictions des États-Unis à lui refuser l’immunité attachée à sa fonction.
Cette fragilisation du statut de Nicolás Maduro est renforcée par les développements intervenus au sein même de l’ordre juridique vénézuélien. Le Tribunal suprême de justice a en effet acté que la vice-présidente Delcy Rodríguez assurait la direction de l’État en raison de « l’absence forcée » du président. Une telle décision, bien que politiquement contestable, pourrait être exploitée par l’accusation américaine pour soutenir que Nicolás Maduro n’exerçait plus effectivement les fonctions présidentielles au moment de sa comparution, et qu’il ne pouvait donc plus se prévaloir de l’immunité attachée à cette fonction.
Ce type de raisonnement n’est pas inédit. Il rappelle l’affaire Manuel Noriega, capturé à la suite d’une intervention militaire américaine puis jugé aux États-Unis, sans que les juridictions fédérales n’acceptent d’examiner la légalité de sa capture. Déjà, la violation manifeste de la souveraineté de l’État concerné n’avait pas empêché l’ouverture de poursuites pénales internes. L’écho avec l’affaire Maduro est clair : lorsque les protections offertes par le droit international s’effritent, la procédure judiciaire interne prend le relais.
Pour tenter de donner une façade juridique à l’opération militaire, l’administration Trump s’est appuyée sur un acte d’accusation fédéral dont la fragilité saute aux yeux. Ce document, censé justifier l’arrestation spectaculaire de Nicolás Maduro, aligne quatre chefs d’accusation principaux : conspiration de narcoterrorisme, conspiration en vue de l’importation de cocaïne, possession illégale de mitrailleuses et d’engins de destruction, ainsi qu’une conspiration visant à détenir ces armes. Des accusations lourdes, mais dont la portée réelle mérite d’être examinée de près.
Cet acte d’accusation ne se contente pas d’énoncer des qualifications pénales : il s’inscrit dans un récit politique assumé. Il évoque notamment le « Cartel de los Soles », présenté comme une organisation criminelle structurée, supposément dirigée par des membres du pouvoir vénézuélien. Une construction accusatoire largement contestée, y compris par des observateurs indépendants, tant son existence, sa hiérarchie et son fonctionnement demeurent juridiquement flous. Plus qu’une démonstration judiciaire, l’acte d’accusation ressemble ici à un récit à charge, façonné pour légitimer une opération déjà décidée.
Sur le terrain du droit, les failles sont nombreuses. Les éléments de preuve avancés par l’accusation américaine sont largement discutés et loin de faire consensus. Surtout, cet acte d’accusation n’a une portée que dans l’ordre juridique étasunien. Il ne saurait, en lui-même, fonder une intervention militaire à l’étranger, encore moins primer sur les principes du droit international.
La dérogation du Foreign Sovereign Immunities Act peut-elle vraiment être mobilisée ?
Néanmoins, le Foreign Sovereign Immunities Act prévoit bien des exceptions à l’immunité étatique, mais elles sont étroitement encadrées : activités commerciales, hypothèses ciblées de terrorisme, rien de plus. Elles n’autorisent ni l’enlèvement militaire d’un chef d’État en exercice, ni la projection extraterritoriale du droit pénal américain par la force. Même en droit interne, l’argumentation de l’exécutif relève donc du passage en force juridique. En clair : un procureur fédéral ne peut pas délivrer un chèque en blanc pour une opération armée hors des frontières américaines.
Cette limite du droit interne américain ne signifie toutefois pas que la procédure soit vouée à l’échec. En droit pénal étasunien, une doctrine ancienne résumée par l’adage male captus, bene detentus (« mal capturé, mais bien détenu ») admet que l’irrégularité, voire l’illégalité, de la capture d’un accusé n’affecte pas, en elle-même, la compétence du juge saisi.
Cette approche a été consacrée à plusieurs reprises, notamment dans l’affaire Alvarez-Machain, où la Cour suprême des États-Unis avait jugé qu’un enlèvement extraterritorial, réalisé en violation de la souveraineté d’un État tiers, ne faisait pas obstacle à l’exercice de poursuites pénales. De même, en droit international pénal, le Tribunal pénal international pour l’ex-Yougoslavie avait admis que l’irrégularité de l’arrestation n’entraînait pas automatiquement la nullité de la procédure (affaire Nikolić, 2002).
Autrement dit, si l’opération américaine constitue une violation grave du droit international, elle n’emporte pas mécaniquement l’incompétence du juge fédéral américain, ce qui limite considérablement la portée procédurale des arguments tirés de l’illégalité de la capture.
Cette réalité ne suffit pas à rendre la procédure engagée contre Nicolás Maduro juridiquement solide. L’arrestation ne ferme pas le procès ; elle en déplace simplement les failles.
La défense conserve des marges de manœuvre bien réelles. Non pas sur le terrain de la nullité procédurale, mais sur des points autrement plus exposés : la portée extraterritoriale des poursuites, la solidité des éléments de preuve, la qualification pénale des faits et la cohérence d’un récit accusatoire construit à marche forcée pour donner un vernis juridique à une décision déjà prise.
Dans ce contexte, le risque pour l’exécutif n’est pas celui d’un arrêt brutal de la procédure, mais celui d’un procès qui s’éternise et s’expose. Ce qui devait légitimer l’usage de la force pourrait alors produire l’effet inverse : mettre en lumière les faiblesses de l’accusation et transformer la scène judiciaire en lieu de contestation politique.
D’autant que Donald Trump ne s’est pas contenté de tordre le droit international ; il a aussi contourné les garde-fous de son propre système constitutionnel. Plusieurs parlementaires démocrates et juristes américains ont déjà pointé une violation potentielle du War Powers Resolution, qui encadre strictement le recours à la force armée et impose un contrôle du Congrès. Là encore, la démonstration de force pourrait bien se heurter à l’État de droit.
L’image qui se dessine est celle d’un président prêt à plier le droit interne comme international à ses objectifs politiques. À moins d’un an des élections de mi-mandat, un tel scénario n’est pas sans conséquences. Même sans déboucher sur une annulation du procès, l’exposition publique des failles juridiques et institutionnelles pourrait transformer cette opération en humiliation politique. Cela pourrait affaiblir l’exécutif et coûter des sièges aux Républicains.
Ce qui devait être un coup de force pourrait bien se retourner contre son auteur.
Le droit devient une arme
Lorsque la puissance s’impose, le droit devient secondaire. L’affaire Maduro ne marque pas une rupture, mais confirme une pratique où l’agression militaire est ensuite habillée de procédures judiciaires. Une justice née de la force ne fonde aucun ordre juridique durable : elle fragilise, discrédite et finit par se retourner contre ceux qui l’invoquent.