Depuis plusieurs décennies, chaque scrutin municipal connaît son lot de nouveautés plus ou moins importantes. Le cru 2026 n’échappe pas à la règle. Cette fois-ci, c’est dans les communes de moins de 1 000 habitants que les nouveautés sont légion, et même révolutionnaires.
Les municipales étaient jusqu’à présent les seules élections locales où le mode de scrutin pouvait varier d’une commune à une autre : scrutin majoritaire dans celles de moins de 1 000 habitants, scrutin proportionnel dans celles de 1 000 habitants et plus. La loi du 21 mai 2025 vient mettre fin à cette dualité en généralisant à l’ensemble des communes le mode de scrutin proportionnel.
Adoptée définitivement par le Parlement quelques mois seulement avant le scrutin de mars prochain, cette loi va sans conteste bouleverser les habitudes électorales des 8,5 millions de Français vivant dans les 25 000 communes de moins de 1 000 habitants. Et pour cause ! Outre la fin du scrutin majoritaire, l’interdiction du panachage, l’interdiction des candidatures individuelles…, elle impose le respect du principe de parité dans toutes les communes françaises (sauf celles de Nouvelle-Calédonie et de Polynésie française où la loi ne s’appliquera qu’en 2032).
Une première depuis la grande loi municipale de 1884 : la disparition du scrutin majoritaire
Si le scrutin majoritaire avait déjà perdu du terrain en 1964, 1982 et plus récemment en 2013, il restait toutefois en vigueur dans plus de 70 % des communes françaises. Les candidats pouvaient jusqu’alors s’y présenter à titre individuel ou constituer une liste, le panachage y était autorisé (possibilité de rayer des noms, d’en ajouter et/ou de modifier l’ordre de présentation des candidats sur le bulletin de vote).
Les conseillers municipaux y seront désormais élus, comme dans toutes les autres communes, au scrutin proportionnel de liste à deux tours.
Une véritable révolution : la fin du panachage et du « tir aux pigeons »
Les électeurs des communes de moins de 1 000 habitants qui avaient jusque-là l’habitude de panacher ne pourront plus le faire. Ils devront désormais, comme dans toutes les autres communes, choisir une liste complète. Tout ajout, suppression ou changement d’ordre des candidats entraînera la nullité du bulletin !
Il est quelque peu regrettable que la suppression du panachage n’ait, à ce jour, fait l’objet d’aucune campagne d’information des pouvoirs publics. Cette absence de communication institutionnelle sur le changement d’une règle électorale aussi majeure dans ces communes risque d’être source de confusion chez certains électeurs et donc de se traduire par une hausse importante du nombre de bulletins nuls par rapport aux précédents scrutins.
Ce changement n’est pas que le résultat d’une volonté d’uniformisation. Le scrutin de liste et l’interdiction du panachage permettront en effet d’en finir avec la personnalisation excessive du vote dont certains maires et adjoints sortants — particulièrement ceux en charge du droit des sols — faisaient régulièrement les frais dans les plus petites communes, pour des raisons qui, bien souvent, n’avaient rien à voir avec la chose publique.
Listes paritaires : une consécration tardive pour les petites communes
L’exigence constitutionnelle de parité va enfin devenir une réalité dans les communes de moins de 1 000 habitants qui, jusqu’à présent, ne comptaient que 37,5 % de conseillères municipales (quand les communes de 1 000 habitants et plus en comptaient 48,5 %). Les listes devront donc, comme dans toutes les autres communes, être paritaires, c’est-à-dire composées alternativement d’un candidat de chaque sexe.
Soutenue par l’AMF et l’AMRF, la loi du 21 mai 2025 n’en a pas moins soulevé de vives critiques, sur les bancs de droite et/ou d’extrême droite de l’Assemblée nationale et du Sénat ; critiques portant essentiellement sur les difficultés d’application de la parité dans les plus petites communes.
Des critiques similaires avaient été formulées il y a treize ans déjà lors de la promulgation de la loi du 17 mai 2013 abaissant de 3 500 à 1 000 habitants le seuil d’application du scrutin proportionnel. Son application lors des élections municipales de mars 2014 n’avait pourtant pas soulevé de difficulté particulière.
Il y a fort à parier que son application n’en soulèvera pas plus en mars prochain, y compris dans les plus de 300 communes (recensées par Élues locales) qui, aujourd’hui encore, ne comptent aucune conseillère municipale.
D’autant plus qu’afin de ne pas porter atteinte au principe constitutionnel du pluralisme, le législateur facilite la constitution des listes dans les communes les moins peuplées en prévoyant une exception majeure. Alors qu’en principe les listes doivent comporter au moins autant de candidats que de sièges à pourvoir, il autorise le dépôt de listes incomplètes dans les communes de moins de 1 000 habitants. Celles-ci pourront compter jusqu’à deux candidats de moins que l’effectif légal du conseil municipal.
S’il est naturel qu’une loi comme celle du 21 mai 2025 suscite de nombreuses craintes, il y a fort à parier que les Français sauront se l’approprier et l’adopter sans difficulté dans les communes rurales. Particulièrement quand on sait que les maires, les associations nationales et locales d’élus, la presse quotidienne régionale s’emploient — contrairement à l’État — à faire œuvre de pédagogie pour l’expliquer au plus grand nombre depuis plusieurs semaines.