En France, les salariés bénéficient de temps de repos, qui varient en fonction du contrat ou du statut du salarié. Concrètement, il s’agit de moments où ils peuvent vaquer librement à leurs occupations. Les congés dont les salariés bénéficient sont aujourd’hui principalement de deux types : les congés payés et les jours de RTT. Les congés payés ont un caractère légal : tous les salariés disposent d’au moins 25 jours de congés payés par an, quel que soit leur métier.
De leur côté, les RTT résultent de la dernière grande réforme législative sur la réduction du temps de travail, les lois Aubry, qui ont instauré en 1998 la durée légale du travail à 35 heures hebdomadaires. Cette réforme a eu un impact significatif sur l’emploi, puisqu’on évalue aujourd’hui à environ 350 000 le nombre d’emplois créés à la suite de cette loi.
Qui bénéficie vraiment de ces temps de repos ?
Cependant, si cette réforme a été source de progrès social, force est de constater qu’elle a également contribué à la construction de nouvelles inégalités. En effet, lors du passage aux 35 heures, les grandes entreprises ont davantage attribué de jours de RTT que les petites entreprises, qui ont préféré compenser la durée de travail au-delà de 35 heures par le paiement d’heures supplémentaires, aujourd’hui défiscalisées. De plus, sauf accord dérogatoire, seuls les salariés travaillant plus de 35 heures acquièrent des RTT. De ce fait, sont exclus les salariés à temps partiel et ceux effectuant 35 heures fixes.
Cette situation engendre plusieurs formes d’iniquité. Premièrement, une inégalité liée au statut, puisque ce sont majoritairement les cadres qui bénéficient de RTT. Deuxièmement, un écart de traitement persiste entre les salariés du secteur privé et du secteur public. Enfin, des différences notables apparaissent entre les salariés de grandes entreprises ayant négocié des accords sur le temps de travail dans le cadre du dialogue social, et ceux des entreprises qui n’en bénéficient pas.
Ainsi, en fonction du contrat de travail, du statut et de l’accord signé au sein de l’entreprise, des salariés effectuant plus de 35 heures par semaine peuvent bénéficier d’un nombre de jours de RTT très variable, voire ne pas en bénéficier du tout.
De son côté, la législation relative aux congés payés a plus de 40 ans. Elle s’est construite et a été pensée pour un marché du travail radicalement différent. Or, les progrès technologiques, l’amélioration de la productivité et le rapport de la société au travail justifient de repenser le temps consacré au repos et aux loisirs.
Pour une sixième semaine de congés payés
Dans cette perspective, l’instauration d’une sixième semaine de congés payés apparaît comme une réponse pertinente. Permettre à chaque salarié, du privé comme du public, à temps partiel ou à temps plein, d’en bénéficier constituerait d’abord une mesure d’équité. Cette idée faisait d’ailleurs partie des propositions issues du grand débat national organisé après les manifestations des « gilets jaunes ». Lors de la campagne présidentielle de 2017, l’Institut Montaigne, think tank pourtant très libéral, estimait qu’environ 40 000 emplois seraient créés grâce à l’instauration d’une sixième semaine de congés.
Par ailleurs, rappelons qu’il s’agirait d’un alignement sur les politiques d’autres États européens. Avec un minimum légal de 5,6 semaines de congés payés, les employés britanniques bénéficient en effet d’un nombre d’heures de congés supérieur à celui de la France.
Cependant, imposer uniformément une sixième semaine de congés n’est pas sans risque pour l’économie française et pourrait fragiliser certaines entreprises. Dès lors, une alternative consisterait à laisser aux entreprises et aux administrations la liberté de la négociation, entre l’instauration d’une sixième semaine de congés payés pour chaque salarié et le passage aux 32 heures hebdomadaires.
En cette période où les conditions de travail se dégradent, où la santé physique et mentale des travailleurs est au cœur des discussions, il est urgent de favoriser le repos, mesure préventive de santé publique.