Une commission d’enquête pour enfin faire face à une réalité alarmante
L’Assemblée nationale a adopté, le 28 janvier dernier, à l’initiative du député apparenté socialiste Christian Baptiste, la création d’une commission d’enquête sur le traitement judiciaire des violences sexuelles incestueuses parentales commises contre les enfants et la situation des parents protecteurs, notamment des mères protectrices.
Cette initiative transpartisane part d’un constat : chaque année, 160 000 enfants sont victimes de viols ou d’agressions sexuelles ; toutes les 3 minutes, un enfant est ainsi victime de viol ou d’agression, selon un rapport de 2023 de la Commission indépendante sur l’inceste et les violences sexuelles faites aux enfants (Civiise). La réalité est accablante : 77 % de ces violences sont commises au sein de la famille ; dans 92,5 % des cas, ces violences sont commises par des hommes, notamment par les pères ou beaux-pères. L’enfant est sous l’emprise de son père, ou à minima d’un proche : il craint de parler par peur de ne pas être cru, il craint de rompre les liens par peur de blesser, de remettre en cause la vie de famille. Derrière ces chiffres, combien de vies brisées, d’enfances détruites ? La société ne peut plus détourner le regard.
Un système défaillant pour celles et ceux qui osent parler
En 2023, la moitié des plaintes pour agressions incestueuses ont été classées sans suite. Et ce, car l’infraction est « insuffisamment caractérisée » : les preuves ne sont pas jugées suffisantes pour poursuivre la procédure. Alors, seuls 1 % des agresseurs sont condamnés. En hémicycle, le député Christian Baptiste témoigne : « De quelles preuves parle-t-on ? J’ai vu des dossiers où, malgré des éléments matériels comme des certificats médicaux, des traces d’ADN ou de sperme, la présence de 11 000 fichiers pédopornographiques sur un ordinateur, parfois malgré des condamnations antérieures pour des faits similaires, le classement sans suite a quand même été décidé. Si ces éléments ne suffisent pas, qu’est-ce qui suffira ? ». Quelle violence pour l’enfant, pour le proche qui l’accompagne, de voir son dossier classé sans suite après de tels témoignages, après le dévoilement de telles preuves. Une telle défaillance de la justice délégitime la parole et empêche la lutte contre les incestes.
Il nous faut également évoquer les risques encourus par le parent, en général la mère, qui tente de protéger son enfant des violences subies. Le 2 mai 2025, le Comité contre la torture des Nations Unies a alerté l’Etat français sur la défaillance de son système. Il dénonce aussi les persécutions auxquelles font face les mères protectrices. Ces dernières refusent, dans des cas d’inceste paternel, de remettre l’enfant au père, même pendant l’enquête, et se mettent hors la loi. Les peines encourues vont de l’amende à deux ans de prison. Alors qu’elles protègent leur enfant de situations d’une extrême violence, ces mères peuvent être condamnées pour non-présentation, notamment dans les cas de gardes alternées. Certaines perdent emploi, logement et liens sociaux pour protéger cet enfant.
Comprendre et agir face à une horreur taboue, systémique et mortifère
La commission d’enquête de l’Assemblée nationale vise à analyser et comprendre le décalage entre la violence du phénomène et la réponse pénale. Elle cherchera à évaluer l’efficacité des processus actuels, à comprendre comment est entendue la parole de l’enfant, à comprendre quel traitement subissent les mères protectrices. Puis, fait important, la Commission d’enquête visera à estimer le poids des représentations patriarcales au sein des institutions judiciaires et policières.
Il faut alors espérer que cette commission permettra d’enfin lever le voile sur ce tabou, ce silence aux conséquences lourdes pour ces enfants. D’autant plus que la Ciivise semble plongée dans une nouvelle crise : deux de ses trois dirigeants ont annoncé démissionner ces derniers jours, faute de prise en compte de la parole des victimes et en contestation de ses modalités de fonctionnement. La Commission semble peiner à faire appliquer ses recommandations et se déchirer sur des questions importantes comme l’imprescriptibilité des violences sexuelles sur mineurs.
L’inceste n’est pas une affaire de famille, de village, mais bien un problème systémique et national qui nous engage tous et toutes. Il est crucial que la représentation nationale se saisisse du sujet à la hauteur des enjeux. Les violences incestueuses sont à comprendre dans un spectre plus large car elles s’inscrivent dans le continuum des violences sexuelles : c’est la parole d’enfants et de femmes qui ne sont pas entendues, ce sont des hommes qui s’approprient le corps d’individus qu’ils considèrent inférieurs à eux.