Analyse par ANDERSON PINHO

Fin du scroll infini pour les mineurs : le Brésil impose ses règles aux plateformes. Une leçon pour la France et l’Europe ?

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Scroll infini, lecture automatique des vidéos, monétisation des influenceurs mineurs, contrôle parental renforcé : avec le Statut numérique de l’enfant et de l’adolescent (« ECA Digital »), le Brésil s’attaque à la régulation des plateformes pour protéger les mineurs.

Fin du scroll infini pour les mineurs : le Brésil impose ses règles aux plateformes. Une leçon pour la France et l’Europe ?

Au cours de la dernière décennie, le Brésil s’est imposé comme un véritable « carnaval numérique », c’est-à-dire un espace où les logiques propres au carnaval ont débordé dans l’espace numérique et, plus largement, dans l’ensemble de la société. Cette transformation s’est pleinement manifestée sur les réseaux sociaux, où l’anonymat et les masques brouillent les identités, où les hiérarchies sociales s’inversent et où une profusion d’images, de récits et de microfictions recompose en continu notre perception du réel.

Un chiffre en témoigne : le Brésil est l’un des pays où les habitants utilisent le plus les réseaux sociaux. Les internautes de 16 à 64 ans y passent en moyenne 3 h 37 par jour, contre 2 h 23 au niveau mondial et 1 h 38 en France, selon le rapport Digital 2024 – Global Overview.

Véritable eldorado pour les plateformes, la société brésilienne a récemment vu émerger un débat croissant sur leurs effets et leur régulation. Au début des années 2020, la société civile s’empare du sujet et contribue à poser les bases de la législation récemment entrée en vigueur. Mais la prise de conscience collective s’accélère en août 2025 : la publication par le créateur de contenu Felca d’une vidéo de 50 minutes dénonçant l’« adultisation » des mineurs sur les réseaux sociaux, visionnée près de 30 millions de fois en quelques jours, impose le sujet dans le débat public.

En cause, une exposition précoce des enfants à des codes d’adultes, qu’il s’agisse des comportements, du langage ou des modes de vie, avec des effets potentiellement délétères sur leur développement émotionnel et psychologique. En ligne, cela se traduit souvent par des formes d’exploitation et de sexualisation, nourries par les logiques d’engagement et de monétisation des plateformes.

La résonance de cette vidéo, jusque dans l’enceinte du Congrès, accélère l’examen du texte, finalement adopté en urgence. La loi n° 15.211/2025 est votée par le Parlement en fin d’année 2025, puis promulguée par le président Lula le 18 mars 2026.

Une régulation structurelle des plateformes

Concrètement, l’ECA Digital impose aux plateformes une série d’obligations claires et immédiatement applicables :

  • Un retrait accéléré des contenus préjudiciables : les contenus portant atteinte aux droits des mineurs doivent désormais être retirés immédiatement après signalement par la victime ou ses représentants, sans attendre une décision judiciaire, rompant ainsi avec une logique de judiciarisation lente, souvent inadaptée à la vitesse des circulations numériques.
  • Un filtrage renforcé de l’accès des mineurs : la vérification de l’âge devient obligatoire et ne peut plus reposer sur la simple déclaration des utilisateurs, obligeant les plateformes à mettre en place des dispositifs plus robustes afin de limiter l’accès des mineurs à des contenus inadaptés, notamment via un encadrement du téléchargement d’applications soumis au consentement parental.
  • Un encadrement du design des plateformes et des logiques de l’économie de l’attention : la loi s’attaque également au cœur du modèle économique des plateformes, leur capacité à capter l’attention. Sont interdits pour les mineurs les mécanismes de design addictif tels que le défilement infini, la lecture automatique de vidéos, les systèmes de récompense liés au temps passé ou encore les notifications incitant à prolonger l’usage.
  • Un encadrement des mécanismes à risque dans les jeux vidéo : dans le domaine des jeux vidéo, les loot boxes, qui reposent sur des mécanismes aléatoires proches du jeu d’argent, sont interdites pour les publics mineurs. Le producteur de Fortnite a ainsi déjà restreint la vente d’objets aléatoires payants pour les utilisateurs de moins de 18 ans.
  • Un contrôle de la monétisation de l’image des mineurs : toute exploitation commerciale de l’image d’un enfant dans des contenus sponsorisés nécessite désormais une autorisation judiciaire préalable. La loi introduit ainsi une protection contre la marchandisation précoce de l’image et de l’intimité.
  • Un renforcement des obligations de signalement : les plateformes ont désormais l’obligation de signaler aux autorités les contenus liés à des crimes, notamment en matière d’exploitation sexuelle, les intégrant pleinement dans une chaîne de responsabilité.

Enfin, pour être appliquée, la loi s’appuie sur deux leviers institutionnels : la création d’un Centre national de protection de l’enfant et de l’adolescent, rattaché à la Police fédérale, et le renforcement de l’Autorité nationale de protection des données (ANPD), chargée d’en superviser l’application.

Une volonté politique assumée

Avec cette réforme, le législateur brésilien marque une volonté politique claire : fixer des règles à des plateformes devenues centrales dans la vie sociale, en particulier pour mieux protéger les mineurs. Elle montre qu’il est possible de réguler les GAFAM et les grandes entreprises de la tech, à condition d’assumer un rapport de force, porté par une pression sociale, médiatique et institutionnelle suffisamment forte pour rendre l’intervention publique inévitable.

Le Brésil, aux avant-postes de la régulation numérique ?

Par cette loi, le Brésil prend une longueur d’avance en s’attaquant directement à la conception des plateformes plutôt qu’à leurs seuls effets. Si le pays disposait déjà d’une forme de « Constitution d’internet » avec le Marco Civil da Internet, en vigueur depuis 2014, celui-ci reposait sur une logique largement réactive tendant à préserver un équilibre favorable aux plateformes. Leur responsabilité n’était engagée qu’en cas de non-respect d’une décision judiciaire de retrait, sans obligation générale de surveillance.

La LGPD, équivalent brésilien du RGPD, entrée en vigueur en 2020, a marqué une avancée importante en matière de protection des données personnelles, mais son champ est lui aussi resté centré sur la vie privée.

Avec l’ECA Digital, cet équilibre est rompu, avec le passage d’une régulation a posteriori à une logique de prévention, fondée sur une approche de type safety by design. Autrement dit, la protection des mineurs ne relève plus uniquement du traitement des abus, mais de la conception même des services numériques.

Avec cette approche plus prescriptive et plus interventionniste, centrée sur la protection des mineurs, l’ECA Digital s’inscrit dans les dynamiques réglementaires émergentes en Europe et au-delà, tout en se distinguant par une logique d’encadrement plus globale que les textes sectoriels existants. Là où ces cadres ciblent des dimensions spécifiques du problème, l’ECA Digital combine plusieurs leviers dans un même dispositif contraignant.

À titre de comparaison, le Children’s Code britannique, entré en vigueur en 2021, met l’accent sur des standards de design adaptés à l’âge et sur la limitation de la collecte de données, tandis que le Digital Services Act de l’Union européenne, adopté en 2022, se concentre sur des obligations renforcées de transparence pour les plateformes. Plus récemment, la Californie a adopté en 2024 une législation visant à mieux protéger les mineurs, en obligeant les plateformes à évaluer les risques et à adapter leurs services, sans toutefois aller jusqu’à encadrer aussi directement les usages et les mécanismes de captation de l’attention.

Le Brésil innove en incluant des secteurs tels que les sites de paris en ligne et en créant une autorité dédiée exclusivement aux droits numériques des enfants. L’une des autres principales innovations tient à l’interdiction de l’auto-déclaration comme unique méthode de vérification de l’âge, ainsi qu’à l’obligation faite aux plateformes de protéger les mineurs contre un large éventail de contenus préjudiciables, allant de l’exploitation sexuelle et de la violence au cyberharcèlement, aux jeux d’argent et à la publicité prédatrice.

Une question de souveraineté démocratique

Avec cette loi, le Brésil rappelle que la régulation du numérique est d’abord une question de volonté politique. La Cour suprême du Brésil en avait déjà donné une illustration le 30 août 2024, en décidant de bloquer la plateforme X pendant près de quarante jours. En cause : le refus d’Elon Musk de se conformer à plusieurs injonctions judiciaires dans le cadre des enquêtes de la juridiction sur la désinformation, notamment liées aux réseaux ayant participé ou relayé des contenus autour des attaques du 8 janvier 2023 à Brasília.

La levée de cette mesure, après une mise en conformité partielle de la plateforme, a illustré la capacité des autorités brésiliennes à imposer un rapport de force à des acteurs globaux.

Ce qui se joue dans le débat brésilien montre que la question dépasse largement celle de la régulation des usages : il s’agit de savoir qui fixe les règles dans nos démocraties, les États ou les plateformes. Alors que la France débat de l’interdiction des téléphones portables au collège et au lycée, ainsi que de l’accès aux réseaux sociaux pour les moins de 15 ans, le cœur du problème est peut-être ailleurs : avoir le courage politique d’affronter directement les plateformes, plutôt que de déplacer la responsabilité vers les parents, les établissements scolaires ou les mineurs eux-mêmes.

Le Brésil montre qu’il est possible de déplacer le centre de gravité du débat en mobilisant une coalition large : associations de protection de l’enfance, syndicats d’enseignants, collectifs de parents, professionnels de santé mentale, etc. C’est à cette condition qu’un rapport de force pourra se construire face aux grandes plateformes.

Non plus demander aux familles et à l’école de réparer seules les effets du numérique, mais imposer aux plateformes des règles claires, contraignantes et conformes à l’intérêt général. Pour la gauche française, l’enjeu est là : assumer une régulation démocratique du numérique qui s’attaque aux causes du problème, et pas seulement à ses symptômes.