La Rédaction : Dans L’Injustice en héritage (La Découverte), vous proposez une relecture politique et historique des débats et des enjeux autour de la transmission patrimoniale. Pour les lecteurs du Nouveau Populaire, quelle est la thèse centrale de votre livre à ce sujet ? Et comment permet-elle de mieux saisir ce qui se joue dans notre société contemporaine ?
Mon point de départ est une surprise historique. Au XIXᵉ siècle, on pensait l’héritage d’une toute autre façon. Contrairement à aujourd’hui, tout un ensemble de théories de l’époque considère que la transformation de l’héritage constitue un objet privilégié pour penser l’émancipation individuelle et sociale. Dans L’Injustice en héritage, j’ai voulu rendre visibles ces décalages.
La Rédaction : Vous parlez, à la suite de Thomas Piketty, d’un « retour de l’héritage » au XXIᵉ siècle, que vous jugez d’une certaine manière plus pernicieux ou plus problématique qu’au XIXᵉ siècle. Que recouvre cette idée de « retour » ?
L’expression de « retour de l’héritage » vient en effet de Thomas Piketty dans Le Capital au XXIᵉ siècle. Sur le temps long, les inégalités patrimoniales se sont atténuées : à la fin du XIXᵉ siècle, les 10 % les plus riches détenaient 80 à 90 % du patrimoine total ; aujourd’hui, on est plutôt autour de 60 %. Il y a donc bien une baisse des inégalités sur deux siècles. Mais si l’on se concentre sur la période récente, depuis les années 1970, les inégalités de patrimoine sont de nouveau reparties à la hausse.
La démographie contemporaine a des effets pernicieux. Prenez, par exemple, le phénomène de « sécurisation des héritages » dont parle André Masson. En 1820, on héritait en moyenne à 25 ans ; aujourd’hui, on hérite en pleine propriété autour de 60 ans. Or les plus de 60 ans ont tendance à sécuriser leur épargne dans des placements de court terme. Cela pose même un problème conceptuel : l’héritage est traditionnellement justifié comme un coup de pouce de départ dans la vie…
La Rédaction : Vous revenez souvent sur la controverse entre Marx et Bakounine au congrès de Bâle à propos de l’héritage. Que nous apprend ce débat sur la manière dont la gauche, dès le XIXᵉ siècle, s’est divisée sur la propriété et la transmission ?
Nous sommes en septembre 1869, au congrès de Bâle de la Première Internationale. Marx et Bakounine s’y opposent sur de nombreux sujets, mais l’un des points de clivage concerne précisément l’héritage. La Première Internationale est alors profondément divisée.
Du côté de Marx, l’idée est que l’héritage est une question secondaire. Selon lui, l’abolition de l’héritage doit découler de la socialisation des moyens de production. La fiscalité des transmissions est même une « mauvaise question », car impopulaire et susceptible de diviser le mouvement ouvrier.
Face à lui, Bakounine soutient au contraire que l’abolition de l’héritage est le seul moyen réaliste d’avancer vers la socialisation de la propriété. Car il existe un moment particulier – la mort – où les droits de propriété sont suspendus : le bien n’appartient plus au défunt et n’appartient pas encore aux héritiers. C’est la loi qui opère le transfert. Ce moment de bascule ouvre une fenêtre d’opportunité pour socialiser la propriété.
C’est ce que j’appelle, dans le livre, le « socialisme de la transmission ». Il repose sur une conception de la propriété individuelle strictement limitée au temps de vie de l’individu. Il propose un mode de transformation graduelle de la société, tout en étant extrêmement radical dans ses effets. La socialisation se fait « mort après mort », à la faveur de chaque succession, sans grand soir révolutionnaire.
La Rédaction : Jean Jaurès voit dans le droit des successions une première forme d’encadrement du droit de propriété. Pourquoi cette lecture vous paraît-elle importante pour nourrir les débats actuels sur l’héritage ?
Jaurès consacre un texte très éclairant, intitulé « Droit de propriété individuelle et héritage », au bilan de la Révolution française en matière successorale. Ce bilan est nuancé. L’égalité au sein de la famille, en abolissant le droit d’aînesse masculin et la masculinité des fiefs, est un acquis. Mais les inégalités entre familles demeurent. L’originalité de Jaurès, c’est de voir aussi dans l’œuvre successorale de la Révolution française une forme de régulation interne du droit de propriété. Il rappelle que la Révolution n’a pas simplement consacré un droit de propriété absolu : elle a introduit, par le droit des successions, une limitation post mortem de ce droit. En droit français, le propriétaire ne peut pas disposer librement de l’intégralité de ses biens pour l’après-mort. C’est la logique de la réserve héréditaire.
Jaurès y voit une première forme de relativisation du droit de propriété individuelle, une régulation interne au Code civil : la loi s’arroge un droit de regard sur ce que devient la propriété après la mort. Ce qu’il reproche aux révolutionnaires, ce n’est donc pas d’avoir introduit cette régulation, mais de l’avoir cantonnée à une communauté trop restreinte, la famille. D’où sa question : serait-il possible de prolonger cette logique de régulation, non plus seulement au profit de la famille, mais au profit d’une communauté plus large, par exemple la communauté des travailleurs ?
La Rédaction : Dans des sociétés devenues « patrimoniales », pour reprendre Piketty, comment défendre une taxation plus forte des héritages sans perdre les classes moyennes ? Quelles lignes rouges et quelles marges de manœuvre voyez-vous ?
Il faut un effort comparable à celui de la Révolution française sur ces enjeux. La fiscalité sur les transmissions pâtit du fait que la mort d’un parent, c’est un moment aussi intime que douloureux. Ensuite, il y a un échec manifeste et organisé de la progressivité. Le Conseil d’analyse économique a montré, par exemple, que les 0,1 % des héritiers les plus riches, ceux qui reçoivent les successions les plus élevées, paient in fine moins de 10 % d’impôt effectif sur ce qu’ils reçoivent. Il y a donc un écart considérable entre le système tel qu’il est affiché – très progressif – et le système tel qu’il fonctionne réellement, en grande partie désamorcé par ces dispositifs. J’y vois l’une des sources majeures de la défiance. On pourrait également mieux flécher l’utilisation de cette fiscalité pour ne pas donner l’impression que le capital accumulé d’une vie soit dilué dans le budget de l’État.
La Rédaction : Les travaux sur les inégalités patrimoniales montrent combien elles se croisent avec les rapports de genre. Comment cette question entre-t-elle dans votre réflexion, et que nous dit l’histoire du droit des successions sur la place des femmes dans la transmission ?
La Révolution balaie les dispositifs de l’Ancien Régime et pose un principe d’égalité : les filles héritent autant que les fils. C’est un bouleversement considérable, qui ne doit pas être minimisé.
Mais les révolutionnaires « oublient » une autre figure centrale : la conjointe survivante. L’épouse n’est pas intégrée comme héritière réservataire, et l’instauration de la réserve héréditaire réduit fortement la liberté de tester, donc les marges de protection de la veuve. Au XIXᵉ siècle, une veuve peut se retrouver exclue de la succession au profit de parents plus éloignés, voire délogée de la maison familiale. Il y a là une forme de violence successorale spécifique à l’égard des femmes.
Les réformes ultérieures, en particulier l’intégration du conjoint survivant parmi les héritiers réservataires, ont permis de corriger en partie cette injustice et de mieux protéger l’épouse, et désormais le conjoint, en cas de décès. Mais il faut distinguer ce que dit le droit et la façon dont il est pratiqué. Une grande partie de ces inégalités se joue dans la répartition des différents types de biens. Bessière et Gollac parlent de « comptabilité inversée » pour décrire ces situations où ce n’est pas l’inventaire des biens qui précède le partage, mais le partage au sein de la famille qui conditionne l’évaluation. Il ne suffit pas de proclamer l’égalité dans la loi pour que les inégalités de genre disparaissent dans les faits.
La Rédaction : Le débat contemporain sur l’héritage vous semble-t-il freiné surtout par des carences de l’action de l’État – outils, volonté politique, cadre juridique – ou plutôt par un tabou culturel et idéologique autour de la transmission familiale ? Et que faudrait-il changer en priorité pour débloquer ce débat ?
J’ai envie de répondre : les deux. Il existe un attachement profond, culturel et affectif, à la transmission familiale du patrimoine. Cet attachement n’est pas un fantasme des élites politiques : il se constate dans les réactions de l’opinion. Néanmoins, si l’on martèle que le taux effectif moyen en ligne directe est inférieur à 2 %, on commence à fissurer certains fantasmes. Encore faut-il disposer d’outils pour penser ce débat. Or, depuis 2010, nous ne disposons plus en France de données statistiques complètes publiées sur les successions et les donations. La priorité, à mes yeux, serait de rétablir ces outils statistiques et de créer les conditions d’un véritable débat public : prendre le temps d’expliquer, d’écouter, de discuter des différentes options.