Analyse par SARA HORCHANI

Arrestation de Sonia Dahmani en Tunisie : le décret liberticide 54 comme instrument de répression

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AUTEUR : SARA HORCHANI

Depuis 2022, le décret-loi 54, officiellement destiné à lutter contre la désinformation en ligne, est dénoncé par des organisations de défense des droits humains comme un instrument de répression politique en Tunisie. L’arrestation, la condamnation et les poursuites visant l’avocate et chroniqueuse Sonia Dahmani illustrent les inquiétudes croissantes autour de la liberté d’expression dans le pays.

Arrestation de Sonia Dahmani en Tunisie : le décret liberticide 54 comme instrument de répression

Arrestation au siège de la Maison de l’avocat

Des hommes cagoulés sont entrés au siège de la Maison de l’avocat de Tunis, le 11 mai 2024, pour arrêter l’avocate et chroniqueuse Sonia Dahmani devant les caméras de France 24.

Arrêtée en vertu de l’article 24 du décret 54, instrument juridique du pouvoir tunisien pour faire taire l’opposition tunisienne.

Dès son adoption, le 16 septembre 2022, ce texte conçu pour lutter contre la diffusion des fausses informations et rumeurs mensongères est en réalité une arme contre la liberté d’expression. Le Syndicat national des journalistes tunisiens avait appelé à son retrait, accusant le texte de violer l’article 55 de la Constitution tunisienne.

Le contenu controversé de l’article 24

L’article 24, intitulé « Des rumeurs et fausses nouvelles », dispose que quiconque utilise sciemment des systèmes et des réseaux d’information et de communication en vue de produire, de répandre, de diffuser, d’envoyer ou de rédiger de fausses nouvelles, de fausses données, des rumeurs, des documents faux ou falsifiés ou faussement attribués à autrui, dans le but de porter atteinte aux droits d’autrui ou de porter préjudice à la sûreté publique ou à la défense nationale ou de semer la terreur parmi la population, est puni de cinq ans d’emprisonnement et d’une amende de 50 000 dinars tunisiens (environ 15 670 €). La peine peut aller jusqu’à dix ans de prison « si la personne visée est un agent public ou assimilé ».

Des déclarations sur le racisme à l’origine de la condamnation

Sonia Dahmani a uniquement dénoncé le racisme endémique qui sévit en Tunisie et a rappelé que les migrants n’avaient pas l’intention de s’y installer.

À un chroniqueur qui prétendait que les migrants subsahariens voulaient coloniser la Tunisie, Sonia Dahmani avait répondu :
« De quel pays extraordinaire vous parle-t-on ? Celui que la moitié des jeunes veulent quitter ? »

En juin 2025, Sonia Dahmani avait été condamnée à deux ans de prison pour avoir critiqué, dans une intervention radiophonique, l’existence de cimetières et d’autobus réservés aux personnes noires dans certaines régions de la Tunisie.

Elle est également poursuivie pour avoir reproché à la garde des Sceaux d’avoir rempli les prisons et dénoncé le traitement réservé aux prisonniers.

Conditions de détention dénoncées

Sonia Dahmani a souffert dans sa chair des mauvaises conditions d’emprisonnement. Elle a subi des sévices sexuels en prison, des refus de plats apportés par sa famille. Elle n’a reçu aucun des soins que son état de santé justifiait.

Lors de l’audience d’août 2024, la directrice de prison a voulu lui imposer le port d’un long voile, traditionnellement porté par les femmes qui comparaissent en justice pour prostitution. Sonia Dahmani a été privée de visite familiale le jour de l’Aïd. En réaction, l’avocate tunisienne avait entamé une grève de la faim.

« Elle rêve d’un café chaud, d’une douche chaude, d’un plat chaud. » témoignait sa sœur Ramla sur France 24.

Mobilisation nationale et soutiens internationaux

Le monde judiciaire s’est mobilisé pour la libération de Sonia Dahmani. En Tunisie, des manifestations ont lieu avec comme slogan les mots qui ont conduit à sa condamnation.

Le Conseil de l’ordre du barreau de Paris a accordé à Sonia Dahmani le titre de membre d’honneur. Sonia Dahmani, en sa qualité d’avocate, a également été élue membre d’honneur du barreau de Lille.

Le Conseil des barreaux européens (CCBE) a décerné son Prix des droits humains à l’avocate tunisienne Sonia Dahmani.

Le 27 novembre dernier, alors que le Parlement européen s’apprêtait à voter une résolution en soutien à Sonia Dahmani, la ministre de la Justice, Leïla Jaffel, a ordonné sa libération conditionnelle.

Le Parlement européen a adopté une résolution qui invite, entre autres, la Commission à placer la question des libertés au cœur de toute coopération avec Carthage : « La situation des droits de l’homme doit être centrale dans tout dialogue politique, toute aide financière, toute coopération en matière de sécurité et tout accord avec la Tunisie. » Elle appelle également à la libération de « toutes les personnes détenues pour avoir exercé leur droit à la liberté d’expression », y compris les défenseurs des droits humains et les opposants politiques.

Des poursuites toujours en cours

Sonia Dahmani est toujours sous le coup de poursuites judiciaires.

Le 26 décembre dernier, une audience a eu lieu à la demande de la direction des prisons, concernant des propos sur les conditions de détention des prisonniers. Une autre audience doit se tenir le 26 janvier prochain pour l’appel de la condamnation à deux ans de prison pour avoir dénoncé le racisme en Tunisie.

Le 27 novembre dernier, à sa sortie de prison, Sonia Dahmani a repris de sa combativité pour appeler à l’abrogation de l’article liberticide 24 du décret 54. En effet, cet article permet au gouvernement tunisien d’emprisonner à tour de bras des opposants politiques.

La mobilisation doit continuer, car à tout moment Sonia Dahmani peut retourner en prison, pour la libérer de toute accusation injuste et pour la libération de tous les prisonniers politiques tunisiens.