Affaire Stocamine : la France condamne à de la prison avec sursis des militants écologistes

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AUTEUR : CAROLINE RACINE

Après la condamnation judiciaire d’activistes engagés contre le site Stocamine, Caroline Racine pose une question simple : où en sont les libertés publiques face aux géants industriels ?

Affaire Stocamine : la France condamne à de la prison avec sursis des militants écologistes

Si l’Alsace vous apparaît comme cette image d’Épinal de maisons à colombages, de cigognes à foison, et de l’ordre germanique, c’est sans connaître le site Stocamine situé dans le Haut-Rhin à Wittelsheim.

Le contexte : l’affaire Stocamine

Créé en 1991, le centre de stockage des déchets dits « ultimes » prenait la suite des Mines de potasse d’Alsace, pour reconvertir les anciens sites miniers et y accueillir les déchets amiantés, chargés en mercure, ou bien impossibles à inerter. En effet, depuis la loi du 13 juillet 1992 relative à l’élimination des déchets, ainsi qu’aux installations classées pour la protection de l’environnement, un déchet ultime est considéré comme n’étant « plus susceptible d’être réutilisé ou valorisé dans les conditions techniques et économiques du moment, notamment par extraction de la part valorisable ou par réduction de son caractère polluant ou dangereux ». La logique est ainsi la suivante : seuls les déchets ultimes peuvent être mis en décharge.

Dans le cas de Stocamine, des substances hautement toxiques ont ainsi été entreposées au-dessus de la plus grande nappe phréatique d’Europe, créant un risque permanent de pollution des eaux et des sols.

Le destin du site bascule en 2002 lorsqu’un incendie chimique, impossible à maîtriser pendant deux mois, force l’arrêt du stockage dès 2004. Par la suite, alors que la promesse initiale reposait sur la « réversibilité » (la possibilité de retirer les déchets), l’État a finalement tranché en 2019 : les 42 000 tonnes de produits toxiques resteront enfouies définitivement. Cette décision a déclenché une bataille juridique sans précédent, menée par les associations environnementales et la Collectivité européenne d’Alsace (CEA), multipliant les référés-suspension pour empêcher le scellement définitif du site d’enfouissement des déchets.

En parallèle, avait été saisi le tribunal administratif en annulation d’un arrêté du préfet du Haut-Rhin daté du 28 septembre 2023, autorisant à nouveau le stockage des déchets.

En juin dernier, la bataille judiciaire prit fin, lorsque le tribunal administratif de Strasbourg trancha en faveur de l’État et rejeta les requêtes de la CEA et de diverses associations environnementales contre l’enfouissement définitif des produits toxiques.

La limitation de l’expression environnementale : la criminalisation de l’indignation

Au-delà de cette défaite écologique, c’est le traitement réservé aux lanceurs d’alerte qui inquiète. Ce 22 décembre 2025, au tribunal de Saverne (Bas-Rhin), 8 militants ont comparu pour avoir tagué deux mots sur un pont : « Stocamine contamine ».

Ce procès n’est pas un cas isolé, mais le symptôme d’une restriction croissante des libertés publiques face aux intérêts industriels. 

Mais qu’a-t-on contre les activistes et les militants environnementaux ?

Entre 2015 et 2023, France Nature Environnement recensait déjà plus de 50 agressions, atteintes aux biens et menaces contre des militants. Aujourd’hui, la réponse est aussi sémantique : on disqualifie l’engagement en parlant d’« écoterrorisme » ou de « khmers verts ».

Mais la réponse est aussi législative et politique, sous la forme d’une violence étatisée et légitimisée. En effet, depuis 2018, l’accès au juge est restreint, l’article L.600-1-1 du code de l’urbanisme rappelle qu’une association doit désormais exister depuis au moins un an avant un projet pour pouvoir le contester. De plus, la loi « Séparatisme » de 2021 et son Contrat d’Engagement Républicain servent désormais d’épée de Damoclès : toute action jugée « contraire à la loi », (ainsi même un simple tag militant), peut entraîner le retrait des subventions et des agréments, asphyxiant ainsi les lanceurs d’alerte en matière environnementale.

Dans ce duel inégal entre puissances industrielles et sentinelles de l’environnement, les libertés publiques sont devenues le front principal de la lutte écologique. Réduire le militantisme au silence, c’est oublier que l’écologie est, par essence, une affaire de transparence, de compréhension mutuelle et de pluralisme. Sans le droit à l’indignation, à la désobéissance civile, c’est la démocratie environnementale, et la participation de tous à la matière environnementale qui s’érode.