La Cour des comptes épingle, étrille, accable, torpille, avertit, met en demeure, reproche, critique, recommande, propose, suggère, incite, préconise, réclame, confirme, constate, relève, juge, vise, évalue, redoute, dénonce…. Les superlatifs ou adjectifs médiatiquement consacrés qui accompagnent, de manière plus ou moins bruyante, les sorties de ses rapports pourraient s’allonger ainsi à l’infini.
Ces adjectifs sont connus du grand public, en revanche ce qui l’est moins c’est son fonctionnement. La Cour de Comptes est une institution éloignée de la société civile et à l’organisation parfois jugée opaque dans lequel le silence ouaté de ses membres est une règle d’Airain que nul n’oserait violer.
Cette institution peut, dans l’imaginaire collectif, être perçue comme une incarnation de l’État. À ce titre, la photographie de l’entrée de la rue Cambon pourrait remplacer celle du Conseil d’État dans les manuels de science politique ou administrative… Le magistrat des comptes en robe « donne le spectacle du respect public des vérités publiques » comme disait Bourdieu.
Son rôle est donc cardinal dans une société démocratique en bonne santé, et elle doit faire office d’aiguillon pour les décideurs publics.
Mais ce rôle n’est pas garanti de fait : pour qu’il se maintienne légitimement, on ne peut faire l’économie de s’interroger sur la légitimité des institutions concernant les Cours.
En ce sens, la Cour européenne des droits de l’homme a une théorie que l’on appelle la théorie des apparences, cette théorie édicte qu’en matière de Cours l’important ce n’est pas seulement que la cour soit impartiale, c’est qu’elle ait l’apparence de l’impartialité, sans quoi toute décision de la cour est remise en cause, interrogée, remise en doute et fatalement c’est la confiance du citoyen ou du justiciable qui est atteinte, ce qui in fine fragilise le fondement même des institutions.
En matière de nomination de présidence de Cours, l’actualité depuis 2 ans ne tend pas à solidifier les institutions dont les heureux nommés deviennent président.
Après la nomination de Richard Ferrand et celle d’Amélie de Montchalin, le danger réside dans le surgissement d’une forme de discrédit jeté par la société sur ces nominations, sans doute faux sur le fond, mais malgré tout le doute s’insinue dans l’opinion, et cela en pleine crise de l’État de droit et de remise en cause de la démocratie c’est dangereux.
Ce qui se joue derrière ce simple usage de nomination du Président de la République, c’est la garantie d’impartialité de la Cour des comptes dans son rôle et dans le bon fonctionnement du débat public.
Bien que l’évolution néolibérale de la société française ait aussi eu prise sur la Cour des comptes : l’expert-comptable étant devenu cabinet d’audit, une certaine confiance dans l’institution a perduré.
C’est guidé par le souci de maintenir une apparente neutralité de la Cour que nous avons déposé une proposition de loi visant à mieux encadrer la nomination de son premier Président en l’occurrence sa Présidente. Cette proposition de loi n’est nullement dirigée contre Amélie de Monchalin, dont on ne peut que se féliciter qu’une femme obtienne pour la première fois un tel poste.
Cette proposition vise en revanche à garantir que la respiration démocratique inhérente à la direction de la Cour des Comptes puisse être réellement efficiente, et qu’elle ne soit pas conditionnée au bon vouloir de sa Première Présidente.
Nous proposons donc, à travers cette proposition de loi, de conditionner la durée de présidence à 9 ans afin que cela constitue une durée suffisamment longue dans laquelle l’impossibilité de faire miroiter au titulaire une éventuelle reconduction ou de faire peser sur lui la menace d’une révocation sera de nature à garantir une présidence indépendante de toutes pressions extérieures. Une telle limite d’exercice de présidence garantit une indépendance formelle, et la durée est calquée sur celle du mandat de président du Conseil Constitutionnel.
Par ailleurs, la nécessité de circonscrire ce mandat dans le temps découle de la nomination d’Amélie de Montchalin, qui âgée de seulement quarante ans, pourrait s’installer potentiellement plus de 28 ans à ce poste, ce qui est irrévocable.
Une telle durée permettrait de façonner toute la Cour à l’image des desiderata politiques de la première présidente, dont les penchants néolibéraux ne sont plus à prouver. Ce ne serait pas acceptable pour le corps social, tant cela participe d’une certaine manière à accentuer la crise démocratique actuelle, dont l’une des racines est l’exclusion du débat public et de la décision citoyenne de tout ce qui relève des politiques économiques et sociales.
Enfin, afin de se prémunir de nominations “fait du prince”, nous proposons, sur le modèle de la nomination du vice-président du Conseil d’État, de conditionner la nomination du premier président à son appartenance au groupe des présidents de chambre ou des conseillers maîtres, afin d’éviter également la reproduction de la nomination d’un ministre du budget en exercice.
N’oublions pas que la nomination actuelle nous place dans la situation où la première présidente va être juge de ce dont elle était auparavant responsable. Elle aura donc à se prononcer sur des mesures qu’elle a elle-même promues. D’une certaine manière, nous sommes dans une situation équivalente à celle où, dans une entreprise, le directeur financier devient son propre commissaire aux comptes…
Le poste de ministre du Budget qu’elle a occupé pendant quatorze mois est, avec le poste de Premier ministre, celui qui a la mission la plus transversale avec une vue sur l’ensemble des missions de l’État, que ce soit en termes d’aides publiques, de fiscalité ou encore d’institutions. En clair, rien n’est neutre.
Lors de son investiture comme président du Conseil constitutionnel le 4 mars 1986, Robert Badinter déclarait : « Monsieur François Mitterrand, mon ami, merci de me nommer président du Conseil constitutionnel, mais sachez que dès cet instant, envers vous, j’ai un devoir d’ingratitude ».
Depuis cette phrase prononcée il y a 40 ans, les us et coutumes de la politique ont bien changé, et c‘est précisément ce changement qui rend impérieux d’encadrer des nominations d’apparence techniques qui sont devenues de plus en plus politiques.
Notre proposition de loi vise à garantir des nominations départies de tout doute afin de garantir un mandat apaisé et de maintenir la confiance dans nos institutions.
Pour la première fois, cette année, le baromètre de la confiance politique du CEVIPOF a testé la confiance des français dans la Cour des Comptes, résultat : seulement 44 % des Français déclarent avoir « confiance ». Ce baromètre a été effectué avant cette nomination, plus que jamais notre proposition de loi est nécessaire.