C’est un exercice académique bien rodé que de travestir un parti pris idéologique sous les dehors d’une rigueur constitutionnelle inflexible. La charge menée dans Le Nouveau Populaire le 13 mai 2026 par Benjamin Morel contre le projet de loi constitutionnelle « pour une Corse autonome au sein de la République » relève précisément de cette tradition.
Son réquisitoire repose sur un catéchisme étroit : toute reconnaissance d’une singularité territoriale porterait en germe la destruction de l’indivisibilité républicaine. En prophétisant un retour au morcellement féodal, son analyse s’épuise à dépeindre la décentralisation non comme un approfondissement démocratique, mais comme un reniement de l’universalisme et une menace directe pour l’unité nationale. Pour étayer cette thèse de la pente fatale, l’auteur déploie un ensemble d’arguments dont il convient, méthode contre méthode, de contester radicalement le bien-fondé.
Puisque Benjamin Morel a choisi de placer Robert Badinter en arbitre du débat (cinq invocations dans l’espoir que la répétition tienne lieu de démonstration), acceptons un instant cette règle du jeu et retournons l’argument. En juin 1998, le sénateur des Hauts-de-Seine qu’était Robert Badinter a voté la révision constitutionnelle introduisant le titre XIII relatif à la Nouvelle-Calédonie. Le gardien sourcilleux de l’indivisibilité que la tribune s’épuise à dépeindre aurait-il consenti à la création d’une « citoyenneté calédonienne » ou au transfert du pouvoir législatif vers le Congrès de Nouméa ? Évidemment non. Mais laissons là les autorités, aussi illustres soient-elles, et venons-en aux affirmations, car c’est là que la démonstration est vraiment viciée.
C’est notamment le fait de rattacher implicitement toute revendication d’autonomie à l’héritage direct du maurrassisme. Notre auteur mêle ainsi le « vocabulaire maurrassien » des députés RN et les nationalistes corses accusés de « tenir le même discours ».
Il n’est évidemment pas question de nier qu’il a existé en France, comme en Europe, des courants régionalistes qui, au XXe siècle, ont flirté avec des idéologies réactionnaires. Mais les régionalismes d’aujourd’hui ne sont pas les héritiers automatiques de ces dérives. Ils se sont profondément transformés. Dans de multiples collectivités, en Corse, en Bretagne, au Pays basque, ils gouvernent, négocient, composent, assument des responsabilités budgétaires et juridiques. Ils ne vivent pas dans l’imaginaire d’une communauté close, mais dans la gestion de problèmes très concrets : l’accès au logement, la spéculation foncière, la saturation des réseaux de transport, la préservation de l’environnement, la survie des langues, l’aménagement du territoire. Réduire tout cela à une nostalgie identitaire, c’est préférer le slogan facile à l’analyse. C’est surtout se dispenser de répondre à la vraie question : comment rendre l’action publique plus efficace là où le droit commun échoue manifestement ? Revendiquer un pouvoir normatif adapté n’a rien d’une entreprise d’exclusion ; bien au contraire, c’est une réponse pragmatique à des besoins concrets.
D’ailleurs, à rebours de la vision proposée, pourquoi ne pas voir dans le choix de sept électeurs sur dix d’une des listes nationalistes lors des dernières élections territoriales corses en 2021 une adhésion démocratique puissante à une demande de changement institutionnel plutôt qu’une manifestation d’un engrenage séparatiste ? La République, avant d’être une doctrine, n’est-elle pas surtout un peuple qui vote ?
Venons-en maintenant à l’affirmation selon laquelle reconnaître un pouvoir législatif local reviendrait à « revenir sur un apport essentiel de la pensée des Lumières, l’unité du législateur, principe acquis dans la nuit du 4 août 1789 ».
Pour soutenir ce postulat rigide, notre constitutionnaliste est contraint de procéder par omissions successives. Il évacue d’abord le fait que les Outre-mer constituent, depuis près de trente ans, le laboratoire d’une décentralisation audacieuse, où la territorialisation des droits et l’adaptation des statuts ont largement nourri l’ensemble de nos collectivités. Il passe ensuite sous silence le titre XIII de la Constitution et ses articles 76 et 77. Le caractère dérogatoire des « lois du pays » de Nouvelle-Calédonie est pourtant une entorse considérable au mythe de l’uniformité. Il escamote enfin l’article 74, qui autorise des collectivités comme la Polynésie française à édicter des normes de nature législative dans des pans entiers de compétences.
Où est alors la menace pour l’indivisibilité de la République ? Nulle part. Elle n’est pas synonyme d’uniformité. Le Conseil constitutionnel lui-même a d’ailleurs toujours distingué les deux notions (décision n° 91-290 DC notamment). Et, dans le cas d’espèce, elle est juridiquement garantie par des garde-fous institutionnels éprouvés, au premier rang desquels le Conseil d’État et le Conseil constitutionnel. L’existence même de ces juges démontre que l’adaptation des normes, loin de fracturer l’ordre républicain, s’inscrit dans un cadre parfaitement maîtrisé. Et c’est précisément ce modèle que suit le projet de loi constitutionnelle sur la Corse. En soumettant les normes du futur article 72-5 au verrou d’une loi organique et à la censure des cours suprêmes, le constituant atteste qu’il n’entend nullement créer un espace juridique sans frein.
Le même procédé, visant à présenter comme une évidence constitutionnelle ce qui n’est qu’un parti pris doctrinal, se retrouve dans le traitement réservé à la notion de « communauté nationale ». Loin de l’absolu monolithique que le réquisitoire de Benjamin Morel sacralise jusqu’à l’exclusivisme, la communauté est en réalité une notion plurivoque, dont le contenu normatif dépend entièrement du régime de droits qu’on y attache. Dominique Schnapper, dans La Communauté des citoyens (1994), l’avait montré avec une rigueur que l’on cherche en vain dans la tribune de notre auteur : la nation républicaine n’est pas l’absence de toute appartenance particulière, elle en est la médiation politique, celle par laquelle des identités infranationales coexistent sans se dissoudre.
Reste enfin l’argument de la « boîte de Pandore ». À en croire Benjamin Morel, accorder un statut particulier à la Corse inviterait toutes les autres régions à une surenchère sans fin, la preuve : « le jour même où Emmanuel Macron prononçait son discours devant l’Assemblée de Corse, le président de la région Bretagne remettait à Élisabeth Borne un rapport sur l’autonomie ».
Cet argument ne résiste ni à l’expérience, ni au droit. Où est la preuve empirique que l’autonomie engendre la sécession ? S’il est exact qu’il « n’existe pas en Europe de statut insulaire propre », il est regrettable de passer sous silence la créativité institutionnelle de nos voisins. Qu’il s’agisse de l’Italie (avec la Sicile et la Sardaigne), de l’Espagne (et son archipel des Baléares), du Portugal (pour les Açores et Madère), de la Finlande (avec les îles Åland) ou du Danemark (avec les îles Féroé et le Groenland), tous ces États ont su forger des statuts d’autonomie où le pouvoir législatif local est parfaitement encadré. Ces exemples européens démontrent qu’il n’existe aucune contradiction irréductible entre le maintien de la forme unitaire de l’État et la reconnaissance politique de ses singularités territoriales. Et surtout, la Sardaigne n’a pas quitté l’Italie, ni les Açores le Portugal. De leur côté, les îles finlandaises Åland constituent depuis un siècle un modèle de stabilité. Si la boîte existe, elle semble remarquablement difficile à ouvrir…
Quant à la démarche de Loïg Chesnais-Girard, elle porte en effet une authentique revendication. Loin d’être un caprice fortuit, elle découle d’un vœu en faveur d’« une Bretagne autonome dans une République des territoires aux fondations démocratiques fortifiées », adopté par le Conseil régional le 8 avril 2022 à la quasi-unanimité, seuls les élus du Rassemblement national s’y opposant. Elle traduit la conviction profonde que ce qui radicalise, ce n’est pas l’évolution institutionnelle, mais son refus obstiné (cf. les statuts du Val d’Aoste et du Trentin-Haut-Adige en Italie). En opposant un mur de dénégation à une aspiration politique durable, le pouvoir central non seulement ne protège rien, mais il fabrique de la frustration. À l’inverse, une autonomie intelligemment conçue pourra desserrer les tensions, responsabiliser les élus locaux et réintégrer la revendication dans le cadre républicain au lieu de la laisser pourrir à sa marge.
L’asymétrie est précisément le principe : un statut particulier se justifie par des particularités démontrées. Ce que la Corse présente, ce que l’Alsace a obtenu, la Bretagne devra le démontrer à son tour. Le projet de loi se contente de consacrer une règle simple, exigeante et profondément républicaine : traiter différemment ce qui est différent, promouvoir une différenciation fondée sur des critères opposables.
Dès lors, le spectre d’une fragmentation du peuple français relève d’une pente fatale purement imaginaire. Rappelons le diagnostic de François Mitterrand au Conseil des ministres du 15 juillet 1981 : « La France a eu besoin d’un pouvoir fort et centralisé pour se faire. Elle a aujourd’hui besoin d’un pouvoir décentralisé pour ne pas se défaire. » Les mots n’ont pas vieilli.
Finalement, le paradoxe ultime de cette tribune est de prétendre défendre l’universalisme en le réduisant à un centralisme rigide. On préférera considérer que l’universalisme républicain n’est pas le culte de l’uniformité mais, à l’inverse, la garantie pour chaque citoyen d’une action publique effective et d’un service public pertinent. Pour préserver cet idéal, il faut accepter de le traduire différemment selon les lieux, sous peine de confondre l’universel avec le standardisé.
C’est pourquoi la charge de Benjamin Morel ressuscite avec une acuité saisissante ces figures que Rabelais baptisait malicieusement les « Sorbonagres ». On y reconnaît le triomphe d’une rhétorique de chaire : celle d’esprits qui drapent leurs partis pris politiques sous les atours d’une érudition juridique, et mobilisent le verbe savant moins pour éclairer le réel que pour en figer les termes. Il appartient donc aux parlementaires de ne pas se laisser impressionner par cette rhétorique du péril annoncé, et d’approuver un texte juridiquement solide, démocratiquement fondé et constitutionnellement encadré.