Chapitre premier : les faux lanceurs d’alerte
Notre affaire commence le 23 octobre 2024, où est déposé, par des députés du Rassemblement national, un amendement au projet de loi de finances pour 2025 visant à réduire drastiquement les crédits de fonctionnement de l’Agence de l’environnement et de la maîtrise de l’énergie (ADEME), afin de prévoir, par la suite, de réinternaliser l’agence dans l’administration centrale. Amendement rejeté, mais non sans reste.
Chapitre deux : la reprise
Février 2025, nouvelle péripétie. Sous l’impulsion du groupe Les Républicains (LR), voit le jour la commission d’enquête « sur les missions des agences, opérateurs et organismes consultatifs de l’État ». Titre nullement éponyme dont la mascarade est vite révélée : se défaire majoritairement des agences défendant une vision « de gauche » de la société.
Adieu les Parcs nationaux, l’Agence bio, l’Agence nationale de la cohésion des territoires, et surtout adieu l’Agence de l’environnement et de la maîtrise de l’énergie. Si la commission d’enquête se dissimule derrière un rapport en demi-teinte du fait d’une composition transpartisane de la commission et d’une volonté de rationalisation des finances publiques, son objectif avorté a bien laissé des traces.
Avril 2026, les mêmes sénateurs à l’origine de la commission d’enquête, déçus du retentissement moindre de celle-ci, réitèrent l’opération, cette fois en déposant une proposition de loi reprenant plusieurs recommandations proposées par le rapport de la commission.
Chapitre trois : la fleur faite aux LR ou comment le Gouvernement penche à droite pour conserver une majorité imparfaite
Malgré son dépôt, la loi attend sa première lecture dans la chambre haute. Mais, par un exercice de pensée collective que l’on n’expliquerait pas, voilà qu’est déposé, à peine un mois plus tard, le 20 mai 2026, un projet de loi émanant de l’Exécutif pour renforcer l’État local et articuler son action avec les collectivités. Toujours dans cet exercice de pensée commune, il est aussi proposé de faire de l’ADEME non plus une agence autonome et indépendante, mais une agence dont les agents seraient sous la tutelle du préfet.
Coup de théâtre, cependant, quelques jours après, quand le Conseil d’État lui-même publie, le 22 mai 2026, son avis quant audit projet de loi. Ce dernier rappelle en premier lieu l’objet du PJL quant au sort de l’ADEME :
« Le projet de loi prévoit que les délégations régionales de l’ADEME sont “intégrées” aux services déconcentrés de l’État compétents en matière d’environnement, les directions régionales de l’environnement et du logement, et placées sous l’autorité du représentant de l’État. Il prévoit par ailleurs, d’une part, que des personnels des directions régionales de l’ADEME peuvent être mis à disposition d’office de ces services déconcentrés pendant une période de trois ans renouvelable de plein droit à leur demande, d’autre part que le représentant de l’État a autorité hiérarchique sur ces personnels, et en outre que le directeur de l’ADEME peut déléguer à ce dernier sa signature. »
Face à ce constat, le Conseil d’État remarque que l’organisation proposée est « sans précédent dans le paysage des établissements publics de l’État dotés d’un échelon territorial » et qu’ainsi une telle organisation « ne lui apparaît pas satisfaisante en termes de bonne administration ». Sans compter, évidemment, le fait que « mettre les personnels des délégations régionales de l’ADEME, qui sont en très grande majorité des salariés de droit privé, à disposition d’office des services déconcentrés de l’État porterait atteinte aux droits contractuels des salariés concernés ».
Chapitre quatre : mais qu’est-ce que l’ADEME au juste ?
Véritable question qui a fait des remous jusque dans les EPCI concernés par son apport. L’ADEME est en somme un EPIC, établissement public à caractère industriel et commercial, placé sous la tutelle du ministère de la Transition écologique. Son objectif est notamment d’accompagner entreprises, citoyens et collectivités dans la transition écologique. Cela passe évidemment par de l’expertise, des outils, mais aussi des financements. On y compte notamment 150 chercheurs et 500 ingénieurs qui, chaque jour, travaillent à améliorer le quotidien de tous en songeant à des projets respectueux de l’environnement.
De crainte que l’Agence ne perde son autonomie et sa capacité de financement, les collectivités s’organisent déjà. Lors de son dernier conseil eurométropolitain du 29 mai 2026, l’Eurométropole de Strasbourg, avec à sa tête Catherine Trautmann, s’engageait déjà à soutenir l’ADEME et à reconnaître, face à l’État, son rôle majeur.
Ainsi se dessine toute une chronologie dénonçant les multiples détracteurs de l’Agence, tous ayant pour cause commune la limitation du message et de la conscience environnementale. Tous ayant, à un moment ou à un autre, puisé leur inspiration chez leurs collègues de l’extrême droite de l’hémicycle.
Prochain épisode : l’examen au Sénat
Reste désormais à savoir si cette nouvelle étape du démantèlement écologique de l’État trouvera une majorité parlementaire. Le projet du gouvernement sera examiné au Sénat les 7, 8 et 9 juillet prochains. Ce rendez-vous constituera un test politique : celui de la capacité de nos institutions à défendre les outils publics de la transition écologique face aux tentations de leur affaiblissement.