Coup de théâtre aux abords de l’hémicycle ce jeudi 16 avril : les députés macronistes ont annoncé qu’ils retiraient de l’ordre du jour la proposition de loi Yadan visant à « lutter contre les formes renouvelées de l’antisémitisme ».
Une fois de plus, la semaine parlementaire a été encombrée – sinon dans le temps, du moins dans le débat public – par un unique texte qui ne méritait pas cet honneur, tant il était bancal et problématique.
La proposition de loi dite « loi Yadan », du nom de la députée qui en est l’auteure et la rapporteure, avait d’ailleurs fait parler d’elle avant même la date prévue de son examen avorté en séance publique. Relevons, entre autres, que le texte avait suscité contre lui une pétition qui compte, à date, plus de 700 000 signataires sur le site de l’Assemblée nationale. La droite et le centre ont rejeté toute possibilité pour les députés de débattre sur cette pétition, arguant d’une « redondance » avec les discussions à venir sur la proposition de loi ; proposition de loi qui ne sera in fine pas non plus débattue. Quelle ironie.
Mais l’imbroglio parlementaire a commencé dès le 1er avril dernier : en pleine séance de questions au gouvernement, le ministre des Relations avec le Parlement a eu la (mauvaise) idée de sous-entendre qu’un rejet immédiat du texte constitutionnel sur la Nouvelle-Calédonie conduirait à avancer de deux semaines l’examen de la proposition de loi Yadan. Une déclaration en forme de menace voilée, immédiatement suivie d’une bronca sur une partie des bancs, puis d’une convocation en urgence de la conférence des présidents qui a acté à l’unanimité, après 45 minutes de suspension des débats, que le texte serait bien examiné le 16 avril comme prévu, et pas avant. Un partout, la balle au centre.
Cette séquence n’est cependant pas anodine. Car c’est bien la députée Caroline Yadan qui, la première, avait affirmé par écrit aux députés que son texte pourrait être discuté dès le 2 avril, et appelait à la mobilisation en sa faveur le jour J. Elle s’est trop avancée, sans doute, mais on peut difficilement croire qu’elle l’a fait sans l’approbation au moins tacite d’un·e membre de l’exécutif.
Cette cacophonie dit beaucoup de la fébrilité du gouvernement face à des députés qui, lorsqu’ils ne lui sont pas carrément hostiles, cherchent presque invariablement à polariser le débat jusqu’au point de rupture. La loi Yadan s’inscrit dans cette voie délétère : sur la forme comme sur le fond, elle suscite le malaise jusque dans les rangs du bloc central, puisque mardi dernier, le MoDem a « quasiment » (on les reconnaît bien là) appelé à son retrait.
La loi Yadan n’est à la hauteur ni de l’enjeu, ni de la gravité de la situation
Pour poser la question de la pertinence du texte, il faut revenir à son titre. Contrairement à son dispositif (les articles de la loi), il énonce des vérités graves et difficilement contestables.
L’existence et le renforcement de « formes renouvelées de l’antisémitisme », les actes antisémites en forte augmentation sur le territoire depuis au moins trois ans, et la montée d’un sentiment d’angoisse – largement documenté – chez les Juifs de France sont autant de réalités qu’il faut combattre.
Et pour les combattre, il est légitime de poser la question de nouveaux moyens dédiés à la lutte contre l’antisémitisme. Sauf à être de parfaite mauvaise foi, il n’est guère contestable qu’un soi-disant antisionisme sert parfois – pas toujours – depuis déjà plusieurs décennies de paravent à des antisémites forcenés. On rappellera que, lors des élections européennes de 2009, on retrouvait déjà une « liste antisioniste » dont les véritables motivations laissaient peu de doutes, puisque Alain Soral y figurait en bonne place.
Ceci posé, le moins qu’on puisse dire, c’est que le texte de la loi Yadan n’est pas à la hauteur de la noble intention annoncée par son titre.
L’article 1er, qui de facto étend le délit de provocation au terrorisme à des propos implicites et à la « minoration ou banalisation des actes de façon outrancière », souffre exactement des mêmes failles que l’article 2, qui crée un délit d’appel à la « destruction d’un État reconnu par la République française » : ils instaurent un dangereux flou juridique.
Beaucoup a déjà été dit sur ce « flou » qui serait créé par la loi Yadan. Rappelons ici les principales questions soulevées, et qui donnent un peu le vertige.
S’agissant de l’article 1er : critiquer la politique coloniale et l’action génocidaire du gouvernement Netanyahou à Gaza est-il une provocation implicite à l’antisémitisme ? Une analyse dépourvue de tout contenu normatif ou un discours de contextualisation sur des actes de violence, par exemple dans le cadre d’activités parlementaires ou de travaux de recherche, pourrait-il être qualifié comme participant, d’une manière ou d’une autre, à « banaliser, minorer ou relativiser les actes de terrorisme » ?
Quant à l’article 2 : que signifie « appeler à la destruction d’un État », alors que le droit français ne donne aucune définition de ce qu’est un État souverain ? Faut-il emprisonner a priori les anarchistes et les libertariens les plus radicaux ? Faut-il mettre à l’index Karl Marx, qui appelait à l’abolition de l’État bourgeois ? Les critiques contre la Palestine deviendront-elles, elles aussi, un délit, puisque la France a reconnu cet État en septembre dernier ?
Ce sont là des questions toutes rhétoriques. Elles n’appellent normalement pas de réponses et visent seulement à démontrer l’inanité du dispositif de la loi Yadan et le danger qu’elle représenterait pour la liberté d’opinion et d’expression en France, et plus largement pour ce qui fonde la lutte contre l’antisémitisme dans nos sociétés contemporaines, à savoir la recherche et le débat mémoriels. Une opinion largement partagée par les spécialistes du sujet et par une grande part des médias ; on en voudra pour preuve les tribunes toutes récentes de L’Express — « mauvaise réponse à une question incontournable » — et du Point — « dangereux précédent juridique manquant sa cible politique réelle ». Deux publications que l’on peut difficilement soupçonner de soutenir la gauche radicale dont Caroline Yadan a fait la cible privilégiée de ses accusations d’antisémitisme.
Un coup de canif de plus porté à l’État de droit
Le principal souci de cette proposition de loi est qu’elle ouvre le champ des possibles à une judiciarisation des expressions politiques. En renforçant la confusion entre antisionisme et antisémitisme, voire entre critique de la gouvernance d’Israël et antisémitisme, l’intention de lutter contre l’antisémitisme pourrait être transformée en arme politique pour cibler, précisément, des opposants à la politique israélienne.
On en revient à la polarisation du débat évoquée plus haut : pour un nombre croissant de responsables politiques, tout devient prétexte à sortir l’adversaire du champ républicain, voire plus simplement de celui de la légalité. On n’en attend pas moins de l’extrême droite, dont c’est depuis longtemps l’un des traits caractéristiques, mais il est autrement plus inquiétant de voir ce type de démarche contaminer le bloc central. Et il y a fort à parier, ou plutôt à craindre, que ce discours soit le principal ressort argumentatif des défenseurs de ce texte ou de celui qui serait déposé prochainement par le gouvernement.
Peut-on trouver aux soutiens de la proposition de loi Yadan l’excuse de la naïveté ou de l’incompétence ? À plusieurs reprises depuis l’élection d’Emmanuel Macron, des dispositions législatives posant un vrai risque pour les libertés individuelles ont été adoptées, en général sur des sujets de sécurité, de justice et de lutte contre le terrorisme. Les parlementaires apprentis sorciers qui ont voté ces lois ne faisaient pas confiance au droit existant (sinon ils ne l’auraient pas changé), mais ont une foi aveugle dans nos dirigeants et dans nos administrations pour choisir la bonne interprétation des flous juridiques béants créés par le législateur.
Admettons. Peut-être nos exécutifs sont-ils encore suffisamment philosophes-rois pour pencher du bon côté, c’est-à-dire de celui de l’État de droit, lorsqu’ils font appliquer la loi. Mais le législateur ne peut pas faire la loi en présumant des bonnes intentions de celui qui va l’appliquer.
La loi Yadan n’est que le dernier exemple en date d’une certaine droite, d’un certain centre qui, par incompétence ou par cynisme, ont perdu leur boussole et construisent, brique par brique, une architecture juridique suffisamment équivoque et bancale pour qu’elle soit sans peine convertie en véritable arsenal répressif par un gouvernant (encore) moins bien intentionné.
Gageons, ou du moins espérons, que le choix du gouvernement de déposer son propre projet de loi en lieu et place de la loi Yadan permettra au Conseil d’État de se saisir de ce sujet et d’appeler à revoir en profondeur la copie initiale pour renforcer de manière efficace les moyens dédiés à la lutte contre l’antisémitisme.
Mais le fond du problème subsiste : les parlementaires qui s’émeuvent d’une « bordélisation » des débats à l’Assemblée sont les mêmes qui bordélisent l’État de droit à bas bruit. Et pendant ce temps, le RN se frotte les mains.
- capture d’écran : Assemblée nationale, commission des lois, examen de la proposition de loi, rapporteure Caroline Yadan