« Rendre le pouvoir au Parlement contre un présidentialisme qui asphyxie la démocratie » est l’une des dix orientations du Parti communiste français dans son pacte national pour l’avenir de la France, adopté par son Conseil national le 5 juillet 2025. Partant du constat que « la Ve République ne répond plus à l’évolution de la société marquée, en particulier, par une exigence d’association des citoyens aux mécanismes de décision dans une forme de démocratie continue », les sénateurs communistes ont présenté au Sénat, le 25 février 2025, une ambitieuse révision de la Constitution, qui a naturellement été rejetée par la majorité de droite.
Le projet communiste vise à retirer l’essentiel des pouvoirs au Président de la République pour les transférer au Premier ministre afin de « parlementariser » le régime. La présidence du Conseil des ministres, le pouvoir de dissolution de l’Assemblée nationale, le pouvoir réglementaire et le pouvoir de nomination aux emplois civils et militaires seraient transférés au Premier ministre, lequel serait obligé d’engager la responsabilité du Gouvernement devant le Parlement après sa nomination. Le Président de la République ne pourrait plus s’exprimer devant le Congrès, comme il le peut depuis la révision constitutionnelle de 2008, ce qu’il a fait à quatre reprises, la dernière fois en juillet 2018. Il aurait au total moins de pouvoirs que ses prédécesseurs des Troisième et Quatrième Républiques, régimes éminemment parlementaires. On ne voit pas comment il pourrait ainsi demeurer chef des armées comme le prévoit l’article 15 de la Constitution.
Malgré l’épisode malheureux du 9 juin 2024, le pouvoir de dissolution est nécessaire
Le droit de dissolution est la clé de voûte de la stabilité politique. Mal exercé, comme en 2024, il contribue aux désordres des institutions. Le transférer au Premier ministre, c’est non seulement empêcher le Président de la République d’appliquer l’article 5 de la Constitution, en lui déniant le rôle d’arbitre du fonctionnement régulier des pouvoirs publics, mais également fragiliser le pouvoir gouvernemental au profit du seul Parlement. Une fois le Gouvernement renversé, le Premier ministre ne pourrait plus dissoudre pour répliquer à une censure, « ce qui revient à éliminer toute possibilité d’arbitrage du peuple en cas de conflit. Ce serait de nature à aggraver la crise plutôt qu’à la résoudre », selon le Gouvernement lors des débats en séance au Sénat. Combiné avec une quasi-procédure d’investiture comme dans la Constitution de 1946, la conception gaullienne du rôle du Président de la République serait anéantie.
Déprésidentialiser sans reparlementariser est une impasse
Vouloir renforcer le Parlement est un objectif louable. Affaiblir le Gouvernement l’est moins. Le Président de la République aurait moins de pouvoir que dans un régime parlementaire. Pour autant, le projet communiste peut conduire non à son rétablissement, mais à celui du régime d’assemblée, dans lequel la puissance de l’Assemblée nationale n’est pas équilibrée par des contre-pouvoirs dont doit disposer l’exécutif. La légitimité du Premier ministre deviendrait essentiellement parlementaire, avec le retour de la quasi-investiture comme en 1946. Les personnalités proposées par le Président pour devenir Premier ministre devraient être approuvées par l’Assemblée. Celle-ci finirait par dominer le Gouvernement, que ne pourrait plus soutenir un Président dépourvu de moyens d’action politiques et institutionnels.
La présidentialisation n’est cependant pas seulement due aux pouvoirs que la Constitution attribue au chef de l’État. Elle résulte de son élection au suffrage universel et dépend de sa capacité à faire élire une majorité présidentielle à l’Assemblée nationale. La première ne peut être retirée aux Français. La seconde crée une variable d’ajustement : lorsque les majorités présidentielle et parlementaire coïncident, le Président domine ; dans le cas inverse, le Premier ministre prend l’ascendant.
Un rééquilibrage est souhaitable, plusieurs paramètres sont possibles
La double responsabilité du Premier ministre devant l’Assemblée et devant le Président crée l’équilibre du régime. Il est déséquilibré lorsqu’aucun vote de confiance n’est émis par l’Assemblée, et il le serait tout autant si seul ce vote était exigé. C’est le cumul du parlementarisme rationalisé et du fait majoritaire qui a créé l’affaiblissement du Parlement. C’est l’espoir infondé qu’une élection présidentielle puisse provoquer des miracles qui crée, à chaque fois, la désillusion et le désarroi qui conduisent au désespoir. C’est enfin le mode de scrutin qui bloque actuellement un système politique fragmenté. Ce sont ces éléments qu’il faudrait traiter pour déprésidentialiser la République et la reparlementariser.