En 2002, Robert Badinter, s’exprimant sur son action à la tête du Conseil constitutionnel, notait que la décision à laquelle il était le plus attaché était celle du 9 mai 1991 relative au statut de la Corse, censurant la notion de « peuple corse ». Inscrire dans la loi la notion de peuple corse aurait été « changer la nature constitutionnelle du peuple français et de la République française tout entière ». La France n’aurait plus été qu’une addition de communautés culturelles et religieuses, et non plus une communauté de citoyens unie par un projet universaliste. Aujourd’hui, ce débat revient avec force, et le projet de loi constitutionnelle sur l’autonomie corse va en réalité bien plus loin que celui de 1991.
Ce projet de loi constitutionnelle sera débattu au Parlement quelques semaines après l’examen d’une autre proposition de loi relative à une collectivité à statut particulier, en Alsace, adoptée à l’Assemblée contre le vote de l’ensemble de la gauche, mais avec les voix du Rassemblement national. Les députés RN y ont développé un vocabulaire maurrassien, n’hésitant pas à parler « des peuples de France », excluant ainsi de fait et de droit ceux qui ne pourraient se rattacher à aucun d’eux et brisant l’universalisme républicain. C’est le même discours que tiennent les nationalistes corses lorsqu’ils réclament un droit du résident et la coofficialité linguistique, qui reviendrait à exclure des postes publics ceux qui ne parleraient pas la langue régionale.
Le projet de loi constitutionnelle relative à l’autonomie de la Corse, qui devrait être examiné en juin à l’Assemblée nationale, prévoit de doter la collectivité de Corse d’une autonomie législative, c’est-à-dire de pouvoirs d’adaptation et de fixation des normes. L’alinéa premier du projet d’article reconnaît ainsi la Corse comme une « communauté insulaire, historique, linguistique et culturelle ayant un lien singulier avec sa terre ». La formulation est reprise mot pour mot des accords de Nouméa, mais c’est surtout la notion de communauté qui pose question. Historiquement, la notion de communauté en droit constitutionnel français ne renvoyait qu’à la « Communauté française », forme de fédération mort-née censée remplacer l’Empire colonial. La République étant universaliste, elle ne reconnaît aucune communauté religieuse, culturelle ou linguistique. Comme le notait Robert Badinter : « Tous les citoyens français sont des citoyens français et, à ce titre, de la même dignité, et on ne saurait constitutionnellement introduire entre eux des distinctions d’origine, serait-ce la référence à une origine territoriale, dont d’ailleurs on voyait mal la portée. »
Même si le mot « communauté » devait disparaître au cours des débats, la démarche resterait identique. Dans sa décision du 15 juin 1999, le Conseil constitutionnel offre la meilleure définition juridique du communautarisme. Le juge évoque « la reconnaissance de droits collectifs à des groupes définis par une communauté d’origine, de culture, de langue ou de croyance ». Des droits ne sont plus reconnus à des individus en tant que citoyens, mais à des groupes définis par une culture ou un sentiment subjectif d’appartenance. Or, le projet du gouvernement entend précisément reconnaître des droits propres découlant de ces caractéristiques communautaires. Il ne s’agit donc pas d’un simple aménagement du droit visant à tenir compte des spécificités de la Corse, ni d’un débat technique sur les collectivités territoriales. C’est notre définition même de la République qui est engagée.
Et il ne s’agit pas de n’importe quels droits. L’Assemblée de Corse se verrait reconnaître un véritable pouvoir législatif – non pas un pouvoir réglementaire élargi, mais bien la capacité d’adopter ses propres lois. C’est revenir sur un apport essentiel de la pensée des Lumières : l’unité du législateur, principe acquis dans la nuit du 4 août 1789, lorsque furent abolis les privilèges des ordres et des provinces. Ce principe avait deux raisons : il s’agissait d’abord d’empêcher l’inégalité liée à des privilèges provinciaux, ensuite d’éviter qu’une majorité votant la loi s’en exempte pour oppresser la minorité. Il est donc à la source de deux fondements essentiels de notre République : l’égalité et la liberté. Ni Napoléon ni Charles X ne le remirent en cause. On ne l’écarta que dans deux cas : la colonisation et Vichy. À ce titre, la Nouvelle-Calédonie, où le suffrage universel est encore suspendu, est juridiquement un territoire dit « en voie de décolonisation ».
On objectera que la Corse est un cas particulier : île, montagne, histoire singulière. L’argument est fallacieux. Il n’existe pas, en Europe, de statut insulaire propre. La Crète n’est pas autonome ; les Baléares n’ont obtenu leur statut que dans le sillage des revendications basques et catalanes, comme l’Andalousie et bien d’autres régions continentales. Si la Corse souffre économiquement, ce n’est pas du fait de son statut. Les études montrent au contraire que, lors de la crise de 2008, elle fut bien mieux protégée que la Sardaigne ou la Sicile. Au-delà de l’île, c’est une boîte de Pandore que rien, ensuite, ne permet de refermer. Comme le notait encore Robert Badinter : « Cela voulait dire en clair que l’on reconnaissait qu’il y avait cette mosaïque de peuples au sein de la communauté française, tous éléments composants de la France ; qui s’appelaient le peuple gascon, le peuple limousin, le peuple breton, le peuple lorrain, le peuple alsacien. » Les études en science politique le confirment. Ce n’est pas la décentralisation qui produit le séparatisme, ce sont les statuts particuliers. Lorsqu’on associe un statut et des compétences à une identité, on suggère aux autres territoires qu’ils sont méprisés s’ils ne bénéficient pas du même régime. Le jour même où Emmanuel Macron prononçait son discours devant l’Assemblée de Corse, le président de la région Bretagne remettait à Élisabeth Borne un rapport sur l’autonomie.
L’exemple britannique est instructif. Les Gallois avaient voté d’un cheveu la dévolution en 1997 (51 %), avec un statut moindre que celui des Écossais. Quelques années plus tard, l’obsession de la vie politique galloise était de ne pas apparaître comme des sous-Écossais et d’obtenir le même statut. Ils l’obtinrent en 2011. Les Écossais, refusant de devenir des Gallois comme les autres, exigèrent alors une autonomie supérieure, qu’ils obtinrent. Les Gallois réclamèrent à nouveau l’alignement, ce que les Écossais ne supportèrent pas et qui les conduisit à organiser un référendum sur l’indépendance.
La France est loin d’être immunisée contre cette dynamique. Les nationalistes corses sont passés en dix ans de 25 % à 70 % des voix, après que l’on a cédé sur la collectivité unique. Le taux de Bretons se disant « plus bretons que français » est passé en quelques années de 20 à 40 %, soit le taux des Écossais qui se disaient « plus écossais que britanniques » en 2000. Aujourd’hui, certains responsables corses prennent la Nouvelle-Calédonie comme modèle, alors même que celui-ci n’est nullement transposable. Le suffrage universel y a été abandonné, le territoire n’est pas membre de l’Union européenne, la monnaie est le franc pacifique et, surtout, la Corse n’a jamais été une colonie, contrairement à la Nouvelle-Calédonie. Cette référence ne s’impose que pour signaler la volonté d’aller chercher le maximum d’autonomie envisageable.
Comme s’en inquiétait déjà Robert Badinter, comment dire non à d’autres communautés linguistiques, culturelles ou religieuses qui demanderaient à leur tour d’être reconnues, dotées de droits propres et de la capacité de faire leurs propres lois ? Est-il moins digne d’être breton, auvergnat ou musulman que d’être corse ? Au nom du principe d’égalité, reconnaître une communauté, c’est forcément les reconnaître toutes. Renoncer à la loi commune, c’est donner à chacun le droit de faire sa propre loi. Et refuser à certains ce que l’on accorde à d’autres reviendrait non seulement à reconnaître ces communautés, mais à les hiérarchiser, c’est-à-dire à distinguer les citoyens selon leur origine – ce que la République s’est précisément constituée pour proscrire.
Céder sur la Corse, c’est donc céder sur un principe. C’est renoncer à l’universalisme pour certains et donc se condamner à ne pouvoir l’opposer à personne. Si nous cédons sur la Corse, il nous faudra nécessairement, inéluctablement, céder sur tout le reste. En 1991, le Conseil constitutionnel avait pu faire barrage. Ce ne sera pas possible cette fois, puisque le texte vise précisément à réviser la Constitution. Il est donc plus que jamais nécessaire de se mobiliser et de rejeter cette réforme.
Les parlementaires qui auront à connaître du texte ne se prononceront pas sur un obscur sujet de compétences transférées à une collectivité. Ils auront à se prononcer sur la définition même de la République et sur l’avenir du pays. Il leur reviendra de liquider par facilité ou par opportunisme l’héritage républicain – de la Constituante à Badinter en passant par Jaurès –, ou de le défendre.
Verbatims de l’entretien avec Robert Badinter, « Mémorables », entretien 12, France Culture, 19 février 2002
« Concernant les décisions rendues par le Conseil constitutionnel durant ces neuf années, certaines ont eu une grande portée, mais celle à laquelle je suis le plus attaché, que je considère comme la plus importante, c’est la décision concernant le statut de la Corse. Dans la loi qui avait été votée par le Parlement dans les premières années de 1990 figurait une disposition qui faisait état du peuple corse comme composante du peuple français. C’était une satisfaction donnée, évidemment, aux nationalistes corses. Le morceau de phrase en question n’emportait aucune conséquence effective sur le statut nouveau de la Corse, largement décentralisée, qui avait été voulu par le Parlement. Mais reconnaître l’existence d’un peuple corse comme composante du peuple français impliquait nécessairement de reconnaître que ce peuple français était formé comme une mosaïque de composantes diverses. On ne pouvait considérer qu’il n’y avait, au sein du peuple français, que le peuple corse et puis les autres. Cela voulait dire en clair que l’on reconnaissait qu’il y avait cette mosaïque de peuples au sein de la communauté française, tous éléments composants de la France ; qui s’appelaient le peuple gascon, le peuple limousin, le peuple breton, le peuple lorrain, le peuple alsacien… On peut continuer. Et pourquoi ne pas le dire, pour ceux qui n’avaient pas d’attache territoriale, cela devenait le peuple juif, le peuple musulman… bref, l’idée même de peuple français telle que la République l’avait toujours pensée explosait à la faveur de cette simple mention. C’était changer la nature constitutionnelle du peuple français et de la République française toute entière ; une et indivisible, on doit toujours s’en souvenir. Dès lors, le Conseil constitutionnel, unanime, a censuré cette disposition ; l’a retranchée du texte de la loi, mettant pour la quasi-totalité du reste la conformité à la Constitution, mais supprimant la référence à la reconnaissance d’un, entre guillemets, « peuple corse composante du peuple français ». Et je me souviens très bien avoir moi-même rédigé le projet de considérant qui ensuite a été soumis au Conseil, dans lequel était défini le peuple français comme composé de tous les citoyens sans distinction de race, de sexe, de religion, de croyance ou d’origine. C’était une définition nécessaire, un rappel de ce qui constitue le fondement même de la République une et indivisible. Tous les citoyens français sont des citoyens français et, à ce titre, de la même dignité, et on ne saurait constitutionnellement introduire entre eux des distinctions d’origine, serait-ce la référence à une origine territoriale, dont d’ailleurs on voyait mal la portée. Puisqu’admettre la reconnaissance d’un peuple corse constitutionnellement, cela voulait dire qu’ultérieurement il fallait définir qui composait ce peuple corse, et là on entrevoyait des abîmes. Qui composait ce peuple corse ? Des habitants – un Lorrain, un Alsacien venu s’établir en Corse pour y tenir commerce, un fonctionnaire né à Quimper, marié à une habitante à sa naissance du Languedoc ? Devrait-on définir le Corse par la filiation avec des parents nés en Corse ? Devrait-il avoir, comme dans d’autres temps sinistres, la justification de trois grands-parents nés en Corse, peut-être même eux-mêmes de parents habitant la Corse ? C’était ouvrir la voie à des perspectives qui n’étaient pas admissibles. Et nous avons eu le sentiment, à ce moment-là, de rappeler les principes mêmes sur lesquels repose la République et qui peut-être avaient été perdus un instant de vue, puisque aussi bien cela se situait dans l’introduction du texte de la loi et que sans doute les parlementaires n’y avaient pas attaché la même importance que nous lui accordions à cet instant au Conseil constitutionnel. En tout cas, je peux dire que la décision du Conseil a été fort mal accueillie par une partie de la majorité de gauche, et très mal accueillie – je peux le dire –, très mal accueillie par le Président de la République lui-même. C’était une occasion de rappeler ainsi qu’une grande juridiction ne saurait s’embarrasser de considérations ou de relations personnelles avec quiconque. »
- Photo : capture d’écran de Benjamin Morel