Une boulangerie qui baisse le rideau dans une sous-préfecture et ne rouvre pas. Une menuiserie de quatre salariés que personne ne reprend, avec un savoir-faire de quarante ans qui s’éteint en trois mois. Ces exemples bien connus ne sont pas isolés, car ils reflètent une dynamique démographique : 500 000 patrons partiront à la retraite dans la décennie qui vient. Leurs entreprises emploient trois millions de personnes, soit près d’un salarié sur neuf.
Serge Papin a présenté au printemps dernier son plan de bataille sur la transmission, intitulé « Objectif Reprises », décomposé en onze mesures et trois axes. Parmi ses propositions, le ministre veut écrire aux dirigeants dès 55 ans et publier un guide unique d’accompagnement à la transmission d’entreprise. Il souhaite aussi sensibiliser les étudiants et mobiliser les experts-comptables sur le sujet. En outre, Bpifrance rénoverait sa Bourse de la transmission, les départements organiseraient chaque trimestre des rencontres entre cédants et repreneurs. Enfin, le pacte Dutreil serait simplifié et le crédit-vendeur assoupli.
Ce catalogue de mesures a du sens. Informer les cédants, relier l’offre à la demande. Autant d’enjeux qui sont sur la table depuis le début des années 2000 et que les politiques publiques ont échoué à solutionner.
Mais il manque quelque chose d’essentiel dans ce rapport. Sur les onze mesures, une seule, la huitième, concerne les salariés repreneurs. Elle se contente de rappeler qu’un fonds commun de placement d’entreprise spécifique, dit « FCPE de reprise », existe et vise à renforcer l’obligation d’information triennale issue de la loi du 31 juillet 2014 relative à l’économie sociale et solidaire. Rien n’est dit du financement, de la fiscalité, de l’ingénierie bancaire et, plus largement, des modalités de reprise par les salariés. Le FCPE existe pourtant dans notre droit depuis 2006, sans qu’aucun gouvernement n’en ait fait un outil d’envergure, véritablement opérationnel et utile.
Alors que les salariés représentent 17 % des transmissions, ils sont beaucoup trop peu évoqués dans le rapport, qui fait au contraire la part belle aux héritiers et aux investisseurs extérieurs. Sous couvert de la neutralité apparente d’un document ministériel, ce rapport laisse en réalité transparaître un parti pris idéologique criant : celui que la transmission d’une entreprise aux salariés, débouchant sur un mode de gestion collective de son activité, représenterait un cas de figure anecdotique, voire à éviter.
Ce parti pris semble exister bien au-delà des recommandations de ce rapport. En effet, seuls les héritiers disposent, dans notre droit, d’un dispositif financier concret. Ce dispositif, le pacte Dutreil, a coûté 5,5 milliards d’euros en 2024 selon la Cour des comptes. Son rapport de novembre dernier est sans appel : 110 donataires se partagent 65 % de l’avantage, soit 3,6 milliards d’euros à eux seuls, pour un gain moyen de 30 millions d’euros par tête environ. Or ce dispositif très coûteux semble avoir un effet faible, voire inexistant, sur l’emploi. De manière équivalente entre les entreprises ayant été transmises dans le cadre du pacte Dutreil et les autres, on évalue que, neuf ans après une transmission, en moyenne un quart des salariés ne sont plus en poste. Malgré cela, figure parmi les propositions la diffusion d’un « dossier type » auprès des familles possédantes pour qu’elles puissent mieux en profiter ; 82 % des dirigeants disant ignorer le mécanisme.
Pourtant, hors de France, les États-Unis disposent, eux, depuis 1974, d’un dispositif financier opérationnel permettant d’accompagner les salariés dans la reprise d’une entreprise. L’ESOP (Employee Stock Ownership Plan) couvre 15 millions de salariés et 2 000 milliards de dollars d’actifs. Le mécanisme se déploie en trois temps. Un véhicule collectif emprunte pour racheter les parts du cédant. La dette est amortie grâce aux bénéfices de l’entreprise une fois la reprise effectuée. Au terme du remboursement, les salariés sont propriétaires sans avoir eu à investir un montant important. Le Royaume-Uni a copié le principe en 2014, et 1 400 entreprises ont depuis été transmises via ce mécanisme. L’Italie a quant à elle mis en œuvre la loi Marcora depuis 1985. En finançant partiellement le rachat coopératif, cette loi permet aux emplois d’être maintenus et aux salariés de conserver leurs cotisations sociales. EURICSE a calculé qu’un euro public injecté dans ce dispositif génère 8 euros de recettes socio-fiscales du fait de la masse salariale préservée et des allocations chômage non versées. Enfin, la Slovénie expérimente depuis 2022 son propre modèle, le SloEsop.
Alors, pourquoi ne pas mettre en place une transposition française d’ESOP ? Cela permettrait notamment de plafonner les possibilités de recours au pacte Dutreil et de favoriser la reprise salariée sans que cela ne pèse sur les finances publiques. Trois leviers pourraient ainsi être mis en œuvre :
Les salariés pourraient reprendre l’entreprise via un fonds commun de placement qui détient les titres en leur nom collectif, adossé à une garantie Bpifrance qui sécurise le prêt bancaire. Le Fonds de transmission salariée complèterait le montage en apportant une tranche de financement subordonnée, remboursée en dernier, qui joue le rôle de fonds propres sans que les salariés aient à les apporter personnellement. La garantie mobilise peu de fonds publics car Bpifrance fonctionne comme un assureur : selon le rapport Sénat n° 876 (2023), chaque euro immobilisé dans le fonds génère en moyenne 14,7 euros de prêts effectivement accordés, la garantie n’étant appelée qu’en cas de défaut.
Le pacte Dutreil serait plafonné au-delà de 26 millions d’euros par bénéficiaire, seuil que l’Allemagne applique depuis 2017, soit un gain estimé de 700 millions à 1,2 milliard d’euros par an.
Une conditionnalité qui manque jusqu’ici pourrait également être mise en œuvre : 80 % des emplois à préserver sur les cinq années qui suivent la transmission, par exemple.
Un ESOP-FR n’aurait par ailleurs pas vocation à remplacer le modèle de la SCOP, mais plutôt à le compléter. L’ESOP-FR couvrirait en effet toutes les formes de transmissions que la SCOP ne peut couvrir : transmissions mixtes, maintien durable du cédant au capital, trajectoires longues de montée en participation salariée, entre autres exemples.
Transmettre aux salariés, c’est leur confier l’outil qu’ils ont fait vivre. C’est refuser que des décennies de travail et de savoir-faire finissent chez un liquidateur. « Il faut organiser le travail de façon que les fruits en reviennent plus abondamment à ceux qui travaillent : or c’est là l’objet du socialisme », écrivait Jaurès en 1891. Ce combat est le nôtre, il doit être porté par les socialistes. La facilitation de la transmission des entreprises à leurs salariés et la promotion des formes de gouvernance collective figurent ainsi fort logiquement dans le projet des socialistes pour l’élection présidentielle de 2027.
- Serge Papin sur RMC en décembre 2025, capture d’écran du Nouveau Populaire