À l’heure où chaque Français âgé de 29 ans recevra un courrier de l’exécutif l’invitant, de manière plus ou moins insistante, à s’interroger vivement sur son projet parental, la question des conditions de vie des familles ne peut plus être reléguée au second plan. Le débat sur les politiques familiales reprend alors ses droits dans un contexte peu propice au « réarmement démographique », comme dirait l’autre. Le groupe de députés Horizons a tenté d’y participer au travers de sa « niche » parlementaire du 9 avril dernier, portant des politiques publiques fragmentées sans réponse structurelle.
Il n’est d’ailleurs pas anodin pour le groupe parlementaire d’Édouard Philippe de marquer le lancement de la campagne présidentielle par cette journée dédiée aux politiques familiales. En consacrant sa fenêtre législative à un thème social, il est clair qu’Horizons cherche à installer ses orientations politiques au profit des échéances électorales qui s’annoncent. Une bonne façon de préparer le terrain pour la candidature, maintenant officielle, d’Édouard Philippe !
Plus surprenant encore, le socle de ces propositions semble s’être déporté loin des thématiques sécuritaires qu’emprunte d’ordinaire le groupe, pour privilégier des mesures plus sociales et centrées sur les préoccupations quotidiennes des familles.
Ce repositionnement subtil témoigne pourtant d’une stratégie de communication méticuleusement établie par Horizons à l’orée des présidentielles. Il s’agit sans aucun doute d’occuper l’espace politique laissé vacant par une majorité présidentielle en perte de vitesse comme de cohérence, sans se priver de tester des marqueurs susceptibles de rassembler bien au-delà du socle traditionnel ! Par ailleurs, la thématique familiale a l’avantage de fédérer autant à droite qu’à gauche. Pour les premiers, il s’agit d’assurer la relève avec de bons citoyens français. Pour les seconds, de lutter contre la précarité des enfants.
Un corpus de textes qui révèle les lignes de force et les angles morts de la politique familiale actuelle
Cette niche s’est donc ouverte avec l’examen de la proposition de loi permettant, en cas de séparation, le versement immédiat de la pension alimentaire par la Caf et adoptée en première lecture par l’Assemblée nationale. Ce texte entend résoudre les difficultés des familles monoparentales faisant face à de longs retards de paiement de la pension alimentaire par leur ex-conjoint. Ces délais sont parfois supérieurs à deux cents jours. Permettre à la Caf d’en assurer un versement automatique dès la séparation revient à sécuriser les ressources pour les parents isolés. C’est pourquoi les députés socialistes l’ont accueillie favorablement, en reconnaissant le progrès concret pour les enfants.
Dans le prolongement de cette réflexion sur la protection de l’enfance, les parlementaires ont aussi examiné, le même jour, la proposition de loi visant à garantir le bénéfice des prestations familiales aux enfants placés, qui concerne près de 200 000 enfants chaque année, ce qui souligne la nécessité de s’en saisir pleinement ! Ce texte, particulièrement controversé, visait à organiser le versement des allocations familiales et notamment de l’allocation de rentrée scolaire directement aux départements et non plus aux familles, lorsque l’enfant est confié à l’aide sociale à l’enfance (ASE). Toutefois, celui-ci n’offrait que peu de garanties en matière de traçabilité des fonds. Il ne permettait donc pas de garantir que le versement serait in fine au service de l’enfant.
Durant son examen en hémicycle, l’article 1er ayant été rejeté, le texte a de facto été retiré. Arthur Delaporte, député socialiste, a défendu une réforme plus solide et surtout construite en concertation avec les départements, seuls à même de garantir une mise en œuvre fiable et véritablement protectrice de ce jeune public déjà suffisamment défavorisé.
Ce débat s’est prolongé avec la proposition de loi portant création d’une carte famille ouverte dès le deuxième enfant, toujours défendue par le groupe de soutien d’Édouard Philippe et adoptée en première lecture. Aujourd’hui, la carte Familles nombreuses délivrée à partir du troisième enfant existe déjà. Il s’agissait donc non pas de créer un dispositif, mais de l’élargir pour l’ouvrir dès le deuxième enfant et en étendre les usages (transports, services, culture…). Si cette mesure s’inscrit en effet dans une logique de soutien au pouvoir d’achat, les socialistes ont néanmoins rappelé qu’elle ne saurait remplacer une politique familiale structurée et surtout redistributive ! Exigence qui tend à échapper à la majorité présidentielle…
La séance s’est conclue avec l’examen de la proposition de loi visant à encadrer les regroupements pédagogiques intercommunaux afin de garantir l’égalité d’accès à l’école en milieu rural, et adoptée à l’unanimité à l’Assemblée. Dans le cadre de la carte scolaire — procédure annuelle de répartition des moyens d’ouverture et de fermeture de classes décidée par l’Éducation nationale en fonction des effectifs prévisionnels —, ce texte s’inscrit in extremis dans un contexte toujours très sensible pour les élus locaux comme pour les familles ! D’autant plus que les rectorats ont dévoilé au lendemain des municipales les projets de fermeture de classes, au grand dam du maillage territorial de nos écoles.
Ce texte propose de mieux réguler les regroupements d’écoles afin d’éviter des fermetures imposées et de préserver l’accès à l’éducation dans les territoires ruraux. Les socialistes ont évidemment soutenu cette initiative en rappelant que l’égalité scolaire ne doit pas être dépendante d’un code postal.
Si trois de ces textes ont été adoptés en première lecture par l’Assemblée nationale, ils devront encore être examinés par le Sénat pour poursuivre leur parcours législatif et, le cas échéant, devenir effectifs.
Des mesures utiles, mais une politique familiale qui exige des réponses encore plus ambitieuses…
Ainsi, cette séquence parlementaire, marquée notamment par des textes louables mais incomplets, a au moins le mérite de mettre en exergue la nécessité d’une politique familiale cohérente et solidaire. C’est par ailleurs la ligne défendue par le groupe socialiste tout au long des débats, en rappelant que la protection des enfants, le soutien aux familles vulnérables et l’égalité territoriale doivent constituer les fondements d’une action publique durable et non une mesure d’affichage.
Au-delà des débats techniques, cette niche parlementaire a aussi servi de révélateur politique quant aux priorités d’Horizons et, en creux, aux orientations politiques qu’Édouard Philippe entend mettre en avant dans le débat national à l’approche des échéances présidentielles.
En choisissant de consacrer sa fenêtre législative à une série de mesures touchant aux familles, à l’enfance et aux territoires ruraux, le groupe a ainsi cherché à occuper un espace politique où la majorité présidentielle peine à afficher une ligne directrice cohérente. Cette séquence a aussi permis au parti de tester des propositions, de structurer un discours et de rendre visibles des marqueurs programmatiques alors que le calendrier politique s’accélère. Le choix de thématiques très concrètes (pensions alimentaires, allocations familiales, carte famille, accès à l’école) n’est évidemment pas anodin puisqu’il positionne Horizons sur le terrain du quotidien, celui où se jouent les conditions matérielles de la vie des familles.
Dans un contexte de fragilisation des services publics, de tensions sur le pouvoir d’achat et d’inégalités territoriales croissantes, la politique familiale devient un terrain de différenciation politique.
Cette stratégie reste néanmoins révélatrice d’un paradoxe : alors que le gouvernement multiplie les injonctions natalistes sans jamais s’attaquer aux causes structurelles du renoncement familial, Horizons tente quant à lui de se présenter comme une force de propositions « pragmatiques ». Mais en restant cantonné à des dispositifs ponctuels, Édouard Philippe rate sa cible : la réduction des inégalités pour un cadre de vie favorable à l’accueil des enfants.
Pour les socialistes, cette niche illustre surtout les limites d’une approche trop fragmentée qui contourne les véritables leviers d’une politique familiale ambitieuse : redistribution, services publics, égalité territoriale et protection des plus vulnérables. Car, au fond, les familles ne sont pas là pour servir de levier électoral ni pour porter, malgré elles, les ambitions présidentielles de quiconque.
In fine, si l’on souhaite réellement encourager les Français à fonder une famille comme cela a pu être affirmé au plus haut niveau de l’État, encore faut-il apporter des politiques familiales qui soient à la hauteur de ces exigences. Pour les trois textes de cette niche qui poursuivront leur première lecture au Sénat, les socialistes y seront particulièrement attentifs, car les Françaises et les Français, libres de leur choix d’avoir ou non des enfants, méritent avant tout une politique familiale qui soit d’abord fertile à la concrétisation de ces projets de vie.