Interview avec DOMINIQUE SIMONNOT

Face à la justice des pauvres. Entretien avec Dominique Simonnot, Contrôleuse générale des lieux de privation de liberté

- TEMPS DE LECTURE : 10 min
AUTEUR : CéCILIEN GRéGOIRE

De la probation au journalisme puis au contrôle des lieux de privation de liberté, Dominique Simonnot éclaire sans détour les réalités d’une « justice des pauvres » et de nos prisons. Entretien avec une vigie exigeante des droits fondamentaux.

Face à la justice des pauvres. Entretien avec Dominique Simonnot, Contrôleuse générale des lieux de privation de liberté

Votre parcours vous a mené du journalisme au rôle de Contrôleuse générale des lieux de privation de liberté.  En quoi ces expériences se complètent-elles dans votre engagement pour la justice ?

Avant d’être journaliste, j’ai été, pendant presque 10 ans « déléguée à la probation », (on dit CPIP aujourd’hui, conseillère pénitentiaire d’insertion et de probation), c’est-à-dire chargée de la réinsertion, du suivi et du contrôle des sortants de prison, des condamnés à un sursis probatoire, ou à d’autres formes d’alternative à la détention. Quand je suis arrivée à Libération, j’ai craint, au début, d’être un peu mise de côté par les journalistes, puisque je n’étais pas journaliste du tout, mais ce fut le contraire, ils appréciaient que je vienne du terrain. Mon premier métier m’a beaucoup aidée à écrire sur les enjeux de la réinsertion, de la prison , la pauvreté de la psychiatrie. Et puis, lors de mes études de droit, je trainais souvent, avec des camarades, aux audiences de comparution immédiate, cette justice ultra rapide, et même expéditive, où les prévenus sont jugés en trente minutes et où les peines de prison s’enchaînent. Je me souviens de notre stupéfaction devant ce spectacle, tout ce que nous apprenions , tout ce qu’on nous enseignait dans les manuels et à nos cours, sur les preuves, la sérénité sacrée de la justice,  l’égalité de traitement, tout était englouti par la rapidité et pour tout dire par un certain mépris, une sorte de désinvolture envers les prévenus. Mais aussi envers les plaignants, contraints de patienter des heures avant de voir arriver leur tour, sans penser au traumatisme de se trouver, si vite, sans avoir pu souffler,  face à ceux qui les avaient meurtris.  Cette justice là m’a toujours passionnée, c’est un condensé de la société, de ses injustices, de ses maux . On y voit défiler toute la misère du monde. Et je n’ai jamais quitté les « compas » ou « flags », comme on disait alors. J’y allais aussi en tant que « déléguée à la probation » et j’ai tenu à Libération puis au Canard Enchainé une chronique de cette justice pour pauvres, j’y ai emmené des tripotées de gamins, afin qu’ils comprennent ce qu’on peut, sans risque de se tromper, nommer une justice de classe.  Et je n’ai jamais cessé d’écrire sur ce sujet, sur les prisons surpeuplées, sur les errements et les failles de l’aide sociale à l’enfance (ASE), sur l’enfance en danger ou délinquante, sur ces enfants, qui une fois majeurs, se voient condamnés sans que soit décomptés leurs malheurs, les foyers, les familles d’accueil par lesquels ils sont passés. Je suivais également beaucoup les migrants, les sans-papiers, les centres de rétention administrative. Alors, oui, ce que j’ai fait avant m’a beaucoup servi pour exercer ma mission actuelle qui est extraordinaire. Une façon de boucler ma vie professionnelle…

 En tant que Contrôleuse générale des lieux de privation de liberté, quelles sont vos attributions ? De quels moyens d’interventions disposez-vous ?

Nous sommes une « troupe » d’environ soixante personnes venant de beaucoup d’horizons différents : juristes, policiers, avocats, magistrats, directeurs de prison, d’hôpitaux, CPIP, médecins, psychiatres ou non, cadres de santé, inspecteur du travail, photographes. Nous sommes chargés de vérifier que les droit fondamentaux des enfermés sont respectés (en psychiatrie, en prison, dans les CEF ou centres éducatifs fermés pour enfants, dans les centres de rétention administrative, les locaux de garde à vue et même les camions cellulaires qui transportent prévenus et condamnés). Le CGLPL a été créé en 2007 à la suite de la ratification de traités internationaux sur la prévention de la torture et nous sommes libres d’entrer, sans prévenir, dans tous les lieux où sont placées des gens sur décision administrative ou judiciaire. Ce qui explique que nous ne pouvons pas contrôler les EHPAD, ni les foyers de l’enfance, bien que le débat se soit posé et que ces structures mériteraient un contrôle spécifique et indépendant. Une fois entrés, les contrôleurs peuvent aller partout, inspecter les lieux du sol au plafond, sans que l’on puisse le leur refuser (sauf motif impérieux de sécurité). Nous parlons à tout le monde, aux captifs et à ceux qui les gardent ou les soignent, aux familles, aux proches, aux responsables. A la suite de quoi nous rédigeons des rapports soulignant ce qui va et ce qui ne va pas. Nous n’avons pas de pouvoir d’injonction, mais celui d’interpellation et de dénonciation oui…Le CGLPL est totalement indépendant du pouvoir politique ou administratif et je suis entièrement libre de donner mon avis sur tel ou tel point. Ce dont je ne me prive jamais. Je précise qu’en cinq ans, je n’ai jamais reçu aucun ordre, ni subi aucune pression de quiconque. 

Pouvez-vous nous donner un exemple, parmi tant d’autre, d’insalubrité et de conditions indignes, que vous avez pu constater dans le cadre de votre mission ?

C’est déjà un choc d’entrer dans une cellule où s’entassent 3 (voire 4, maintenant) dans  9m2 (6 si on enlève le coin toilettes et l’emprise des lits, sans parler du matelas par terre). Ils y sont enfermés  en maison d’arrêt, 22 heures sur 24. L’autre jour, je suivais un surveillant, qui la nuit, amenait un nouveau détenu dans son nouveau ‘’chez lui’’, un des occupants était aux toilettes, et le surveillant s’est pincé le nez ‘’ça pue !’’.. Lorsque vous regardez les WC, rarement abrités d’un muret, vous savez que là-dedans, c’est une humiliation. D’ailleurs beaucoup de détenus confient avoir de gros problèmes intestinaux à force de se retenir, d’autres qu’ils mangent le moins possible pour évacuer le moins possible, d’autres encore qu’ils ne vont pas en promenade pour enfin être seuls aux toilettes. Je peux aussi vous parler des rats qui grouillent dans les cours, des cafards et des punaises de lit qui pullulent, au point de se boucher, la nuit, les oreilles et le nez avec du papier toilette afin d’éviter qu’ils n’y entrent. Et ces jambes, ces bras bouffés par les piqûres des vermines. Et que dire de l’accès très limité aux activités, travail, formation sport, en raison de la surpopulation et du manque de surveillants. Les soins sont également très entravés, pour les mêmes raisons. Je peux vous parler de fouilles intégrales avec obligation, pour les femmes de retirer leur tampon hygiénique et de le montrer…Et puis, dernièrement, en juillet, moi qui suis plutôt « dure à cuire », j’ai vraiment dû retenir mes larmes en visitant l’Établissement pénitentiaire pour mineurs de la Valentine près de Marseille. Ils étaient 54 gamins, 23 heures sur 24 dans des cellules répugnantes, à ne rien faire. Il n’y avait plus que très peu de surveillants et d’éducateurs, plus de profs à cause « des vacances scolaires », ce qui, en prison, est un concept absurde. Leur vie est le résultat de tout ce qui a foiré, leurs parents, les placements en foyer, ou en famille d’accueil, leur éducation, l’école et c’est cet endroit-là qui est censé les « réparer » ?  Dans ces moments-là le sens de l’égalité des chances vous explose au visage, comme un mensonge honteux. Dans quel état vont ressortir ces jeunes ? Vous pensez qu’ils croiront fermement aux vertus, aux grands principes de notre République ? Comment ose-t-on abandonner ainsi des êtres en devenir et laisser les choses dériver malgré de nombreuses alertes ? Je dois dire que le ministre de la Justice a, et ce n’est pas toujours le cas, semblé prendre la mesure du scandale et dans sa réponse a promis des changements, il a aussi envoyé l’inspection générale de la justice examiner La Valentine et assuré qu’il fermerait la prison s’il n’arrivait pas à la faire évoluer. C’est tout dire des carences de l’État, ce parent défaillant ! Et pourtant des élus veulent faire payer des amendes et condamner les parents qui selon eux manqueraient à leur devoir d’éducation. Quelle mauvaise blague. Quant à moi, je resterai très attentive aux suites de cette histoire lamentable.

Lors de vos visites dans différents établissements pénitentiaires, la collaboration des personnels est-elle facile ?

Cela peut surprendre et pourtant c’est logique, mais à de rares exceptions, nous sommes très bien accueillis. Surveillants, gradés, directeurs, CPIP, nous parlent volontiers, sachant que toutes leurs paroles seront anonymisées et surtout que le CGLPL n’hésitera pas à dénoncer leur vie infernale, leurs conditions de travail effarantes dues à la surpopulation. Songez qu’à Toulouse Seysses, les surveillants ont débuté à un pour 60 détenus et en sont à un pour 130 ou 140. Nous avons fait analyser par les médecins des prisons les risques psychologiques et somatiques que fait courir la surpopulation aux détenus et au personnel. Selon eux, les surveillants, à force d’être sans cesse renvoyés à leur impuissance professionnelle peuvent basculer moralement et mentalement dans le désespoir, la dépression. Cela, à mon sens, explique beaucoup leur inquiétant absentéisme, mais aussi les violences. Souvent les détenus eux-mêmes nous disent « les surveillants, ils pètent les plombs et c’est normal, ils sont trop peu et nous trop nombreux ». Il faut savoir qu’il manque en France 6000 surveillants et au moins 1200 conseillers d’insertion et de probation. Alors, oui, cette collaboration est aisée, car le personnel sait que nous porterons publiquement leur colère et leur découragement. D’ailleurs un directeur m’a dit dernièrement « je vous en prie, nous avons un devoir de réserve, soyez nos porte-parole ! »

Au 1er Septembre, la France comptait 85 000 détenus, pour 62000 places, et une densité carcérale de 170 % (Ministère de la Justice) dans les maisons d’arrêt (où se purgent les petites peines et où 26% des détenus attendent d’être jugés) Comment expliquer cette hausse, qui semble inarrêtable ?

C’est une véritable catastrophe et elle s’explique, entre autres, par l’allongement des peines infligées (en quelques années passées de 8,1 mois à 11,1 mois), mais aussi par la suppression en 2009 des grâces collectives qui voyaient, chaque année sortir quelque 4000 détenus. Enfin, c’est plus que tout, le manque de courage politique à choisir d’autres sanctions qui fait défaut. Elle s’explique aussi par des discours irresponsables d’élus de la République qui ne cessent de réclamer plus de prison et je leur en veux car la plupart connaissent la réalité des cellules. J’ai écouté les débats en commission des lois sur le paiement de leurs « frais d’hébergement » par les détenus, qui avait été supprimé en 2003, car difficiles à récolter et surtout parce que cela dissuadait les détenus de travailler, puisqu’entre de très maigres salaires et le remboursement de sommes dues aux victimes, il ne leur restait presque rien. Beaucoup d’interventions à ce débat en commission des lois commençaient par : « certes les conditions de détention sont peu satisfaisantes », quelle jolie pudeur ! Car ces conditions sont infectes et on veut faire payer des gens pour être enfermés à 3 ou 4 avec des rats, punaises, cafards et poux ?  Sans activité, sans soins, dans une institution nommée « prison républicaine »… 

Hélas, ces discours démagogiques influencent nos concitoyens et comme l’a plaidé un jour un avocat « ces mots qui flattent les plus bas instincts nous empoisonnent tous lentement ». C’est si vrai qu’il existe désormais une soif inquiétante de répression dans notre société. Vous l’aurez remarqué, si un auteur d’infraction n’est pas puni de prison ferme, c’est comme s’il n’était pas puni du tout. Or, c’est absolument faux, il a pu être sanctionné d’une autre façon, par une alternative à la détention. Mais en France, la prison semble être la seule vraie peine qui vaille.

Plutôt que les alternatives, le gouvernement semble avoir choisi la voie du « toujours plus de prison » avec un objectif, qui semble avoir pris un de retard, de 78000 places pour 2027. Cela réglera-il le problème de la surpopulation ? 

Oui, Emmanuel Macron avait, en 2017, promis la construction de 15.000 places en 5 ans, devenues 15.000 en 10 ans. Nous en sommes à environ 5000… De toute façon personne, dans le milieu pénitentiaire, judiciaire ou journalistique, n’a jamais cru à ce plan 15.000. Le énième plan 15.000, chaque gouvernement reprenant à son compte les places créées ou promises par les précédents. Ainsi en décembre 2021, le garde des Sceaux a-t-il inauguré la prison de Mulhouse Lutterbach annoncée en 2008 par la ministre de la Justice de l’époque. Ça dit tout, je crois…D’autre pays européens qui se sont tournés vers la déflation carcérale affichent des taux de récidive bien inférieurs au nôtre. Entre autres, les pays nordiques, l’Allemagne ou la Hollande. Même l’Angleterre, considérée comme très répressive,  a décidé de vider ses prisons. Mais la France, qui se pique d’audace en plusieurs matières, est singulièrement trouillarde – sur la question. Ainsi, le CGLPL et beaucoup d’organisations professionnelles réclament que l’on revienne aux ordonnances de libération anticipée, comme au temps du Covid. Entre mars et juillet 2020, on était retombé à 58.000 prisonniers, soit moins 13.000 à l’époque. Pause de courte durée, durant laquelle les prisons redevenaient gérables, mais la remontée a commencé dès juillet. Nous étions beaucoup à espérer, pendant le Covid, nos concitoyens comprendraient à quel point il est rude de ne plus être libre. Nous avons été un peu déçus. 

C’est dommage, car en 2000, un livre écrit par la médecin cheffe de La Santé (la prison),  a entraîné une vague de protestations politiques et citoyennes sur le sort fait aux prisonniers. Des sondages montraient que la majorité des Français le jugeait alors indigne et dénué de sens. Or c’est bien la question : Qu’attendons-nous collectivement d’une peine ? S’il est normal de punir, normal d’écarter quelque temps un condamné de la société, il faut que cela serve à rendre meilleur, à apprendre, à réintégrer le monde de dehors dans de bonnes conditions. Ça va vous paraitre idiot, mais je revois ce moment comme une sorte de parenthèse enchantée où des hommes et femmes politiques de gauche et de droite avaient une idée bien plus haute qu’aujourd’hui de la peine. Je voudrais évoquer la surprenante Christine Boutin, souvent moquée pour son ultra catholicisme,   et qui avait pressé les députés d’instaurer le « numerus clausus » en prison, car très catholique, elle avait une vision de la prison, disons charitable, « personne n’aura le courage à deux ans des élections de le faire, alors mes chers collègues, remuons-nous et faisons-le ce numerus clausus ! ». Aujourd’hui à droite de l’échiquier politique je voudrais savoir qui aurait ce courage. Au Sénat, l’UMP Jean-René Lecerf l’avait à la même époque, et il continue par des textes à prôner la déflation carcérale, même s’il a quitté malheureusement la chambre haute. En 2000,  droite et gauche confondus, les parlementaires avaient enquêté avant de sortir un retentissant rapport intitulé « Prisons, l’humiliation de la République ». Le nombre de détenus avait considérablement baissé, preuve que les magistrats sont sous la pression de l’opinion publique, dans un sens ou dans l’autre, ce qu’ils reconnaissent d’ailleurs. Et aujourd’hui, où ils sont nommément dénoncés pour leur laxisme prétendu et montrés du doigt dès qu’un fait divers horrible survient après une libération prétendument indue, il se trouve que la prison ferme pleut et que les peines augmentent    

Les condamnations contre la France à cause de la surpopulation et des conditions dégradantes qui en résultent, semblent n’avoir aucun effet, ne fut-ce que moral, sur nos dirigeants.

Aucun ! de toute façon, le respect des droits humains s’appellent ‘’droitdelhommisme’’ et c’est une insulte, sans parler des élus et même un ministre expliquent, tranquillement que l’État de droit n’est pas « intangible ». et que la CEDH est inutile, voire négligeable ou mieux,  carrément à supprimer. 

 Pour lutter contre la surpopulation carcérale, quelles sont vos préconisations ? 

Ce ne sont pas seulement les miennes, ce sont celles de toutes celles et ceux qui travaillent en prison, ou qui la connaissent de près. Depuis 2022, j’ai réuni au CGLPL une trentaine d’organisations sur ce sujet :  syndicats pénitentiaires, de magistrats, d’avocats, de médecins et des associations œuvrant en détention. Nos réunions se sont déroulées sans journalistes, nous ne les avons pas rendues publiques afin que la parole y soit la plus libre possible. Nous devions être reçus en 2024 par la commission des lois de l’Assemblée Nationale et puis il y a eu la dissolution… Enfin le 2 juillet dernier, elle a eu lieu et six porte-paroles se sont exprimés au nom des 27 organisations. Vous pouvez retrouver ce moment sur le site de l’Assemblée et des extraits sur le site Instagram du CGLPL. Tous ont dit qu’il était impossible, et même très dangereux que la hausse des détenus se poursuive. Tous ont montré et démontré les effets malfaisants de cet entassement horrible d’êtres humains, tous ont dénoncé l’abandon dans lequel sont laissés les détenus et ceux qui les gardent. Un directeur de prison a dit aux députés : « Il y a chaque année 5000 détenus de plus, ce n’est pas normal et c’est une bombe, nous vous aurons prévenus ! ». Les députés présents ont été très attentifs à nos discours.

En fin d’audition, le président de la commission des lois a promis de réunir les groupes parlementaires pour trouver un consensus – ce qui sera sûrement difficile- et ce, afin de présenter une proposition de loi « à l’automne » pour une régulation carcérale. A savoir, dans un premier temps, faire sortir les détenus quelques semaines, voire deux mois avant leur fin de peine, sous le contrôle et l’encadrement des services pénitentiaires d’insertion et de probation. Comme cela a été fait durant la pandémie de Covid. Ce premier temps étant destiné à parer en urgence à la catastrophe. Et, ensuite élaborer un mécanisme, contraignant et inscrit dans la loi, et rendant impossible de dépasser un taux de 100% d’occupation

Nous parlons des prisons, mais il y a également les cellules de garde à vue, les Centres de rétentions et les structures pour mineurs.  Qu’en est-il des conditions d’accueil dans ses lieux ? Avez-vous remarqué des améliorations ? 

Je vous ai dit ce que le CGLPL a constaté à la prison de la Valentine, nous visitons également les centres éducatifs fermés où nous voyons le meilleur et le pire. Il y a deux ans, le CGLPL a rendu publique son enquête sur l’enseignement dispensé aux enfants enfermés, montrant qu’ils reçoivent cinq fois moins d’heures de cours que leurs camarades de dehors. Ce qui est honteux. Quant aux CRA, il n’y a aucune amélioration….

Et la psychiatrie ?

C’est un marasme, il y a de moins en moins de psychiatres dans les hôpitaux publics, nous traversons des services où il manque 30 à voire 40% de soignants, médecins ou infirmiers. Mieux encore, des départements entiers sont dépourvus de pédopsychiatres, malgré des enfants et des adolescents qui, selon des études, vont mal. Ces gamins, non repérés, non pris en charge, non soignés se retrouvent très souvent en  cellules. Et dire que la psychiatrie a été déclarée « grande cause nationale » !

Lorsqu’il était avocat, Éric Dupond-Moretti n’avait pas de mots assez durs pour qualifier les conditions indignes dans les prisons françaises. Comment expliquez-vous qu’en tant que ministre de la justice, il ne se soit pas saisi de cette question ?  

C’est en voyant son impuissance à faire bouger les choses que j’ai compris à quel point les ministres ne sont pas libres.

Plus largement, il a été question il y a quelques mois de la justice restaurative, à l’occasion de la sortie du film « Je verrai toujours vos visages » de Jeanne Herry. Ce modèle semble encore être timidement mis en place mais suscite un début d’intérêt. Qu’en pensez-vous ? 

Beaucoup de bien, j’espère que cela se développera.