À l’été 2023, la presse révèle l’existence du projet « Périclès ». Qui de mieux que ce stratège athénien, dont l’acmé de la carrière politique coïncide avec l’hégémonie philosophique et économique de sa cité sur le Péloponnèse, pour incarner ce véritable plan de bataille culturel ? Promouvoir une idéologie conservatrice, unit les droites et ainsi faire gagner l’extrême droite aux prochaines élections en infiltrant de nombreux pans de la société – politique, médias, culture, enseignement, éducation -, voilà l’ambition assumée et la vaste entreprise d’un homme d’affaires, d’un milliardaire dont la fortune se confond avec une certaine idée de la providence : Pierre-Édouard Stérin. Au-delà des valeurs qui semblent guider cette mission presque divine, ce projet soulève une question autrement plus dérangeante : dans quelle mesure des acteurs privés peuvent-ils financer des champs entiers de politiques publiques, en partie avec l’argent du contribuable, grâce aux largesses fiscales consenties par l’État, et ce, en échappant à tout contrôle ?
C’est précisément le déploiement de cette mécanique, dont l’empire Stérin n’est qu’un cas d’école, qui a alerté les sénateur·ices socialistes. À l’initiative de Colombe Brossel, une commission d’enquête a été ouverte et devrait rendre son rapport au mois de juillet.
Financements privés, influences publiques : une charité bien ordonnée
Cela va sans dire, Pierre-Édouard Stérin n’a pas inventé l’immixtion des financements privés dans les sphères publiques. L’objet de la mutation ? L’échelle et l’intention. La philanthropie de ces acteurs privés semble moins motivée par une volonté de répondre à un besoin d’intérêt général que par le dessein de distiller des valeurs au service d’un projet politique d’ampleur. S’agissant de l’échelle, le principe est simple : se développent des écosystèmes qui multiplient les structures pour décupler leur influence. Les auditions conduites depuis le mois de février mettent au jour un chemin balisé que n’importe quel acteur suffisamment capitalisé peut emprunter.
« Le Plan Périclès a montré comment une nébuleuse d’organismes, en l’espèce organisée autour de Pierre-Édouard Stérin, avait formalisé les objectifs politiques des stratégies de financement. » Colombe Brossel, lors de la réunion constitutive de la commission d’enquête sénatoriale
Vingt-trois ans après la loi Aillagon de 2003, relative au mécénat, aux associations et aux fondations, « le nombre de mécènes individuels, dans l’ensemble des domaines d’intérêt général, et non seulement la culture, a été multiplié par quatre, passant de 1,3 à 5,4 millions », reconnaît Justine Boniface, sous-directrice des affaires économiques et financières du ministère de la culture. L’association Acadamia, qui milite pour la transparence des financements privés dans l’enseignement supérieur et la recherche, explique que sa création a été notamment impulsée par « un premier cas (…) à l’université Paris Sciences et Lettres, à propos d’un projet de licence financé par BNP Paribas, qui a suscité des interrogations parmi des enseignants-chercheurs sur la place du mécène dans la conception de la formation. Cette situation a donné lieu à un premier contentieux. »
La « galaxie Stérin », c’est l’industrialisation de cette mécanique
Au sommet de l’emboîtement de cette grande poupée russe, une holding de tête – domiciliée en Belgique pour Stérin – laquelle alimente à la fois un fonds de dotation et un fonds d’investissement. Le premier irrigue de nombreuses associations et projets éducatifs, à l’image des tant décriées « Académies Saint-Louis » ; le second achète des actions dans des sociétés relevant souvent du secteur de l’enseignement. C’est ainsi que le don et le profit servent le même objectif.
À titre d’exemple, le fonds d’investissement Stérin, « Odyssée Impact », détient également la société propriétaire et gestionnaire du domaine de l’Académie Saint-Louis de Chalès (Sologne) qui se voit finalement financée à 99,5 % par la holding. Le directeur général de ce fonds de dotation est également le Président des Académies Saint-Louis. Curieuse coïncidence.
Autre exemple, la holding Stérin a également investi dans l’organisme « Lift », qui propose un appui aux enseignant·es pour dispenser le programme EVARS (Éduquer à la Vie Affective et Relationnelle, et à la Sexualité) et présent dans plus de 300 établissements majoritairement catholiques.
En fonction de la part de capital détenue dans ces entreprises, le fonds d’investissement accroît son droit de regard tant sur la gouvernance que sur les orientations de ces structures. Marion Lelouvier, Présidente du Centre français des Fonds et Fondations (CFF), auditionnée le 25 mars, dénonce « une confusion entre la notion d’investissement et celle de philanthropie. La philanthropie et le don n’appellent aucune contrepartie. Elles ne doivent pas être conditionnées à une forme d’influence sur le projet associatif. »
Un déficit criant de moyens, allié des structures les plus opaques
Comment comprendre qu’un tel système parallèle puisse se déployer sans alerter l’État ? En réalité, ce n’est pas une simple faille qui le rend possible, mais une véritable architecture.
La première pièce de cet édifice tient au manque de contrôle des fonds, fondations et opérations de mécénat. Ce déficit s’explique d’abord par l’insuffisance des moyens de contrôle alloués aux services de l’État. Pascale Léglise, directrice des libertés publiques et des affaires juridiques (DLPA) du ministère de l’Intérieur, révélait que le bureau des associations et des fondations du ministère de l’Intérieur n’était doté que de 17 équivalents temps plein (ETP) pour contrôler 3,1 millions d’associations. Lors de la même audition, il apparaît que la préfecture d’Île-de-France, qui concentre pourtant 30 % des fonds et fondations de France, a cessé tout contrôle des fondations abritantes1 en 2020, faute de moyens. Le contrôle s’efface derrière le volume, laissant des pans entiers du système évoluer hors de tout regard effectif. Un angle mort dont certains acteurs ont, manifestement, appris à tirer parti.
À cette faiblesse structurelle s’ajoute un manque d’outils. Les ministères concernés ne disposent pas d’un répertoire unique des subventions publiques versées, qui permettrait pourtant de centraliser les informations, de faciliter les contrôles et, le cas échéant, de déclencher des sanctions. La sénatrice de Paris, Colombe Brossel, a souligné que 36 % des fonds de dotation ont une origine de dotation inconnue, tandis que 40 % sont dormants. Il serait naïf de ne pas imaginer que certains exploitent, de manière opportuniste, ce modèle peu contrôlé et facile à créer afin de servir un agenda politique.
Anatomie d’un vide juridique, largement exploité par des acteurs aux projets politiques déjà bien élaborés
Le régime juridique français repose presque entièrement sur la déclaration et le contrôle a posteriori. Ainsi, une structure ne doit pas nécessairement recevoir d’agrément de l’administration fiscale avant de recevoir des dons et d’émettre des reçus fiscaux (mis à part pour les structures reconnues d’utilité publique).
Une école peut donc être créée sans que soit vérifiée l’origine de ses fonds ou de ses actionnaires. Olivier Ginez, directeur général de l’enseignement supérieur et de l’insertion professionnelle du ministère de l’enseignement supérieur et de la recherche, reconnaît qu’ouvrir un établissement d’enseignement supérieur privé est « plus simple que d’ouvrir un salon de coiffure. » De même, les obligations déclaratives concernent uniquement les structures bénéficiant de plus de 153 000 euros de dons ou subventions. Ce vide n’est pas un oubli mais le reflet d’un choix libéral assumé du législateur.
En clair, ce schéma n’est pas nouveau mais s’inscrit bien dans un système préexistant permis par le désengagement de l’État sur différents plans. Des acteurs à l’agenda politique bien ficelé et conscients de ces lacunes profitent de ces interstices pour s’y glisser et s’y développer sans être inquiétés. Ces projets, aux valeurs pourtant anti-républicaines, se trouvent ainsi financés par l’État au travers des dons défiscalisés. L’espace politique, éducatif et culturel est donc envahi par des acteurs opaques, venant saturer ces espaces de leurs idées et projets politiques, de manière plus ou moins cachée, avec Pierre-Édouard Stérin comme cas d’école. Nul ne sait jusqu’où iront-ils, ni quel type d’acteur, dans un objectif toujours plus électoraliste, ralliera leur conquête. La question qui se pose est de savoir comment l’État peut-il reprendre le pouvoir face à ces attaques, comment peut-il améliorer son contrôle pour que cessent de grandir ces projets alarmants ? La réponse réside sûrement dans le réinvestissement dans le milieu associatif qui connaît, ces dernières années, une baisse drastique de ses financements publics, le laissant à la merci de ces acteurs privés aux ressources paraissant intarissables.
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- Une fondation abritante est une fondation reconnue d’utilité publique, de coopération scientifique ou partenariale, créée par ses fondateurs dans un but précis et qui est habilitée, par ses statuts, à abriter d’autres fondations. De ce fait, la fondation abritante opère professionnellement une gestion juridique, fiscale, comptable, administrative et financière des fondations qu’elle abrite (https://www.vie-publique.fr/rapport/289571-fondations-abritantes-et-abritees-rapport).